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Crête de la vice-première ministre

Communiqué des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7

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Nous, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G7, nous sommes réunis à Stresa, en Italie, du 23 au 25 mai 2024. Le ministre des Finances de l’Ukraine, Sergii Marchenko, nous a honorés de sa présence. Les dirigeantes et les dirigeants du Fonds monétaire international (FMI), du Groupe de la Banque mondiale (GBM), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Conseil de stabilité financière (CSF) ont également participé à la réunion.

Nous avons également tenu une séance de sensibilisation avec le Brésil, la Mauritanie (représentant l’Union africaine), la République de Corée et l’Arabie saoudite. Pendant cette séance, nous avons échangé nos points de vue sur les implications mondiales de l’intelligence artificielle, les initiatives de développement en cours et les paiements transfrontaliers, et nous avons convenu de continuer de travailler en étroite coopération dans des forums multilatéraux pertinents, dont le G20. Alors que la communauté internationale fait face à de multiples défis qui exigent une réponse coordonnée, nous avons renouvelé notre engagement à l’égard de la coopération multilatérale dans le but de favoriser le développement durable. Nos discussions ont été guidées par de précieuses contributions des dirigeantes et des dirigeants de la Banque africaine de développement (BAD), de la Gavi, l’Alliance du Vaccin, du secrétariat sur le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM) et du Groupe d’action financière internationale (GAFI).

Perspectives mondiales et développements

  1. L’économie mondiale s’est montrée plus résiliente que ce qui avait été prévu devant de nombreux chocs, y compris la pandémie de COVID19, la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et les pressions inflationnistes connexes. Les marchés du travail restent relativement solides et l’inflation demeure modérée, bien que l’inflation fondamentale montre des signes de persistance, surtout dans le secteur des services. Toutefois, la croissance de l’économie mondiale va probablement rester sous sa moyenne historique et hétérogène d’un pays et d’une région à l’autre. Les perspectives économiques sont toujours assujetties à des risques dans le contexte de la menace des tensions géopolitiques croissantes et de la volatilité des prix de l’énergie. La guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et la situation critique au Moyen-Orient pourraient perturber encore plus les flux commerciaux internationaux, le bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement et les conditions de vie.
  2. Au cours des quatre dernières années, les politiques fiscales et monétaires ont atténué l’impact macroéconomique de la pandémie de COVID-19 et ses retombées négatives causées par la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Nos efforts stratégiques resteront centrés sur l’innovation et la promotion de transitions exclusivement écologiques et numériques, ainsi que sur d’autres grandes priorités stratégiques. Catalyser les investissements en faveur des transitions verte et numérique soutiendra également la croissance de la productivité. La reconstitution graduelle de marges de manœuvre budgétaires est une priorité essentielle pour accroître la durabilité fiscale et créer plus de marge pour réagir aux nouveaux chocs, tout en continuant de protéger les plus vulnérables et de réaliser les investissements requis pour promouvoir la durabilité et la résilience, avec l’appui d’un ambitieux programme de réforme structurelle visant à améliorer le potentiel de croissance. La stabilité des prix et la stabilité financière sont une condition préalable à une croissance durable et équilibrée. Les banques centrales demeurent fermement résolues à assurer la stabilité des prix, conformément à leur mandat respectif, et elles continueront à ajuster leurs politiques en fonction des données à leur disposition. Nous réaffirmons nos engagements de mai 2017 en matière de taux de change. Nous réitérons aussi notre engagement à élaborer des politiques macroéconomiques et structurelles saines et bien communiquées ainsi qu’à limiter les retombées négatives grâce à des communications claires.
  3. Nous réitérons également notre engagement ferme envers un système multilatéral libre, juste et fondé sur les règles. En nous appuyant sur l’héritage de la présidence japonaise du G7, nous ferons progresser notre coopération en vue d’accroître la résilience économique et la sécurité économique mondiales et de protéger nos économies contre les chocs et les vulnérabilités systémiques. À cette fin, nous nous emploierons à rendre nos chaînes d’approvisionnement plus résilientes, fiables, diversifiées et durables, et à intervenir contre les pratiques dommageables, tout en protégeant les technologies essentielles et émergentes. Nous envisagerons, quand cela s’avérera nécessaire, des mesures appropriées pour promouvoir la réduction des risques et la diversification de l’approvisionnement avec des partenaires à l’intérieur et à l’extérieur du G7. Nous améliorerons la coopération pour nous attaquer aux politiques et aux pratiques hors marché de même qu’aux politiques perturbatrices, notamment celles qui provoquent une surcapacité, au moyen d’une large gamme d’outils et de règles stratégiques, dans le but d’uniformiser les règles du jeu à l’échelle mondiale. Nous réaffirmons notre intérêt envers une collaboration équilibrée et réciproque, mais sommes tout de même préoccupés par l’utilisation à grande échelle de politiques et de pratiques hors marché par la Chine, lesquelles nuisent à nos travailleuses et à nos travailleurs, à nos industries et à la résilience de l’économie. Nous continuerons de surveiller les effets négatifs potentiels de la surcapacité et envisagerons de prendre des mesures qui s’harmonisent aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). De plus, nous encourageons les efforts que consacrent les organisations internationales pertinentes pour améliorer la qualité et la disponibilité des données sur les politiques industrielles et les pratiques hors marché ainsi que des outils de surveillance connexes. Nous appuyons les travaux, en collaboration avec d’autres volets pertinents, pour évaluer les effets macroéconomiques des subventions et d’autres mesures stratégiques industrielles et commerciales à l’échelle mondiale, en fonction de renseignements comparables, et pour promouvoir un dialogue avec des pays tiers sur des questions relatives aux politiques industrielles, à la fragmentation économique, aux risques de concentration du marché et à la surcapacité.
  4. Pour atteindre ces objectifs, nous coopérerons davantage en vue de faire progresser le dialogue entre les ministères du G7 concernés concernant les tendances mondiales, les réponses stratégiques et leurs implications. Lorsque cette approche s’avérera appropriée et pertinente, nous consulterons nos partenaires en marge du G7, en plus du FMI, du GBM, de l’OMC et de l’OCDE.
  5. Plus de deux ans après l’invasion à grande échelle, illégale, injustifiée et non provoquée de l’Ukraine par la Russie, cette guerre d’agression continue de causer d’immenses pertes humaines et économiques en Ukraine et dans les pays avoisinants, sans oublier les retombées négatives sur l’économie mondiale, au premier plan une hausse des prix de l’énergie et des aliments. Nous condamnons encore une fois à l’unanimité cette guerre d’agression, et demandons à la Russie d’y mettre fin immédiatement. Une telle décision sera bénéfique à l’Ukraine et à la communauté internationale en général. Nous condamnons également dans les termes les plus vigoureux l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. Nous sommes profondément préoccupés par la crise humanitaire dévastatrice et croissante à Gaza. Une intervention urgente est requise, et nous continuerons de coopérer pour apporter une aide humanitaire vitale aux Palestiniennes et aux Palestiniens dans le besoin et un soutien pour les civils et les économies de la région qui sont négativement touchées par le conflit et son effet d’entraînement. Considérant les risques humanitaires et économiques que pose une escalade régionale, notamment des perturbations du transport maritime international, nous réitérons notre appel à la stabilité dans toute la région. Il est également essentiel pour la sécurité régionale de préserver la stabilité économique en Cisjordanie. Nous demandons à Israël de prendre les mesures nécessaires pour assurer le maintien des services bancaires correspondants entre les banques israéliennes et palestiniennes, afin que les opérations financières essentielles, le commerce indispensable et les services puissent continuer; de remettre à l’Autorité palestinienne les recettes douanières retenues afin qu’elle puisse répondre à ses besoins fiscaux urgents; et d’éliminer ou d’alléger d’autres mesures qui ont nui au commerce afin d’éviter d’aggraver la situation économique en Cisjordanie.

Soutenir l’Ukraine

  1. Nous saluons une fois de plus le courage et la résilience du peuple ukrainien et réaffirmons notre soutien indéfectible à l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra. Nous restons fermement déterminés à aider l’Ukraine à répondre à ses besoins financiers urgents à court terme et à coordonner ses priorités à long terme en matière de rétablissement et de reconstruction (les coûts sont actuellement estimés par le GBM à près de 486 milliards de dollars américains sur 10 ans), y compris sur la plateforme multi-institutions de coordination des donateurs. Dans ce contexte, nous recommandons fortement l’approbation, par les États-Unis, de la Ukraine Security Supplemental Appropriations Act, qui prévoit 61 milliards de dollars américains en soutien économique et militaire pour répondre à la guerre de la Russie contre l’Ukraine. Par ailleurs, nous nous réjouissons des 6 milliards d’euros engagés à ce jour comme financement provisoire pour l’Ukraine, qui fait partie de la facilité pour l’Ukraine de 50 milliards d’euros de l’Union européenne, ainsi que de la récente approbation par l’Union européenne du « Plan pour l’Ukraine », qui constituera la base d’une assistance régulière pour l’Ukraine aux termes de la facilité et mobilisera des investissements publics et privés pour son rétablissement et sa reconstruction, en prévision de sa future entrée dans l’Union européenne. De plus, nous sommes ravis de l’annonce du Royaume-Uni concernant une aide pour l’Ukraine totalisant 3 milliards de livres par année jusqu’en 2030, ou aussi longtemps que nécessaire; de l’approbation par le Japon d’un soutien budgétaire additionnel de 2 milliards de dollars américains pour 2024; et de l’aide militaire, de l’aide au développement et de l’aide financière additionnelle de 4,2 milliards de dollars canadiens récemment annoncée par le Canada. À la suite des trois premiers examens du programme du mécanisme élargi de crédit (MEDC) pour l’Ukraine du FIM, et compte tenu de l’engagement indéfectible des autorités ukrainiennes à procéder à des réformes dans des circonstances éprouvantes, nous attendons avec impatience l’achèvement du quatrième examen du MEDC en juin. En outre, nous soutenons les efforts de l’Ukraine pour parvenir rapidement à un accord sur le traitement de sa dette avec ses créanciers privés, conformément à son programme du FMI. Nous attendons avec impatience les conférences sur la relance de l’Ukraine, qui se tiendront à Berlin en 2024 et à Rome en 2025.
  2. Nos sanctions financières et économiques plus larges ont déjà une incidence notable sur la restriction de la capacité de la Russie à financier et à appuyer son invasion illégale de l’Ukraine. Nous demeurons engagés à resserrer la conformité au plafonnement des prix du pétrole ainsi que son application, tout en préservant la stabilité des marchés mondiaux de l’énergie. Nous interviendrons vigoureusement contre les violations du plafonnement des prix du pétrole, notamment en sanctionnant ceux qui se livrent à des pratiques trompeuses dans le cadre du transport du pétrole russe, et de prendre des mesures contre les réseaux que la Russie a mis en place pour tirer des revenus supplémentaires de l’évasion. Nous avons l’intention d’imposer davantage de sanctions financières et économiques pour réduire les sources de revenus de la Russie et sa capacité à mener sa guerre contre l’Ukraine, notamment en continuant de cibler les revenus qu’elle tire de l’énergie et ses futures capacités d’extraction. Nous allons contrer les tentatives d’évitement ou de contournement des sanctions, notamment le recours à des institutions financières qui facilitent les efforts d’approvisionnement de l’industrie de la défense de la Russie. Les institutions financières et les autres entités qui facilitent l’acquisition par la Russie d’équipement ou de matériel pour sa base industrielle militaire soutiennent des actions qui mettent en péril l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Au besoin, nous nous tenons prêts à imposer des sanctions aux personnes et aux entités qui aident la Russie à acquérir du matériel, des technologies et de l’équipement de pointe pour sa base industrielle militaire. En outre, nous intensifions nos efforts au pays pour faire en sorte que les entreprises et les institutions financières des membres du G7 ne participent pas aux stratagèmes de contournement de la Russie. Nous condamnons fermement la coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie en violation directe des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. Nous enjoignons à l’Iran d’arrêter d’aider l’armée russe et sa guerre en Ukraine. Nous exprimons nos préoccupations concernant les transferts vers la Russie, par des sociétés situées partout dans le monde, notamment en Chine, de matériaux et de composantes à double usage pour la production militaire d’armes et d’équipement.
  3. Nous accueillons favorablement la décision de l’Union européenne de rediriger les profits extraordinaires générés par les actifs souverains russes immobilisés afin qu’ils profitent à l’Ukraine. Dans la foulée de la Déclaration des dirigeants du G7 du 24 février 2024, nous faisons progresser les discussions que nous tenons sur les pistes possibles pour exploiter les profits extraordinaires générés par les actifs souverains russes immobilisés afin qu’ils profitent à l’Ukraine, dans le respect du droit international et de nos systèmes juridiques respectifs, dans le but de présenter à nos dirigeantes et à nos dirigeants des options pour apporter un soutien financier supplémentaire à l’Ukraine avant le sommet des Pouilles en juin. Nous réaffirmons que, conformément à nos systèmes juridiques respectifs, les actifs souverains russes dans nos pays resteront immobilisés jusqu’à ce que la Russie répare les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine.

Enjeux du secteur financier

  1. Compte tenu d’un éventail de risques pesant sur les perspectives mondiales, nous réitérons qu’il demeure essentiel de continuer à accorder une attention particulière aux questions de la stabilité financière et de la réglementation financière pour assurer le fonctionnement efficace du système financier. Nous soulignons l’importance des travaux effectués par le CSF et les organismes de normalisation dans le but d’élaborer des politiques et d’assurer le repérage et la surveillance des vulnérabilités du système financier afin d’y remédier.
  2. Nous soutenons fortement les travaux continus du Conseil de stabilité financière (CSF) sur le renforcement de la résilience du secteur de l’intermédiation financière non bancaire, en nous attaquant aux vulnérabilités associées aux asymétries de liquidité, aux effets de levier, à la procyclicité et à l’interconnectivité. Ces travaux visent à atténuer les risques systémiques potentiels provenant du secteur de l’intermédiation financière non bancaire qui peuvent déclencher ou amplifier des chocs, produire un effet de contagion et à terme, compromettre sa capacité à fournir un financement durable à l’économie. Nous nous réjouissons de la récente publication des recommandations stratégiques révisées du CSF pour redresser les vulnérabilités structurelles découlant des asymétries structurelles de liquidité dans les fonds à capital variable. Les recommandations visent à renforcer la gestion de liquidité par les gestionnaires de fonds à capital variable en clarifiant davantage les modalités de rachat qu’ils peuvent offrir aux investisseurs en fonction de la liquidité de leurs avoirs financiers, et à favoriser une utilisation plus grande et plus cohérente des outils de gestion de la liquidité. Nous nous engageons à donner suite à ces recommandations, avec les conseils de l’Organisation internationale des commissions de valeur sur les outils de gestion de liquidité antidilutions. Nous saluons aussi l’examen thématique du CSF sur les réformes des fonds de marché monétaire. Nous réitérons le besoin d’adopter des politiques, si ce n’est pas déjà fait, qui correspondent au cadre et à la trousse d’outils approuvés du CSF pour garantir la résilience des Fonds du marché monétaire. Nous attendons avec impatience la finalisation des propositions du CSF pour solidifier la préparation de la liquidité en vue d’appels de marge et de garantie, et des propositions relatives aux organismes de normalisation. Nous encourageons les efforts continus du CSF dans le but d’améliorer l’information et les données accessibles aux autorités et aux acteurs du marché pour surveiller les politiques sur les effets de levier et le calibrage, afin d’atténuer les risques connexes.
  3. Nous demeurons engagés à accroître la cyberrésilience dans le secteur financier, toujours dans le contexte des tensions géopolitiques croissantes et des menaces hybrides. Les cybermenaces évoluent rapidement et deviennent de plus en plus sophistiquées. Les technologies émergentes, comme l’intelligence artificielle et l’informatique quantique, procurent de nouvelles possibilités, mais posent aussi de nouveaux défis qui ne sont pas encore bien compris. En plus de la réglementation et de la supervision, il est crucial de promouvoir la bonne coopération et un échange de renseignements efficaces entre les intervenants publics et privés concernés. L’adoption de lignes directrices, l’analyse approfondie des risques émergents et les cyberexercices sont des constituants importants d’une stratégie efficace et devraient aussi guider la coordination internationale en ce qui a trait aux réponses et à l’échange de renseignements cruciaux. À cet égard, nous nous réjouissons de la réalisation de l’exercice de coordination transfrontalière que le groupe de cyberexperts du G7 a mené les 16 et 17 avril 2024, et nous demandons à ce dernier de poursuivre ses travaux pour améliorer la préparation du secteur financier et sa capacité de répondre aux cybermenaces.
  4. À titre de membres du G7, nous saluons les initiatives visant à faire progresser la feuille de route du G20 pour améliorer les paiements transfrontaliers dans le but de les accélérer, d’en réduire le coût et de les rendre plus transparents et plus inclusifs, tout en protégeant leur sécurité, leur résilience et leur intégrité financière. L’amélioration des paiements transfrontaliers devrait bénéficier tant aux économies avancées qu’aux marchés émergents et qu’aux économies en développement, en plus de contribuer à l’intégration financière et de contrer le risque de fragmentation du marché. Une variété de solutions technologiques pour améliorer l’infrastructure des systèmes de paiement et les accords de paiement font leur apparition et se distinguent par leurs caractéristiques techniques et conceptuelles et par le degré de participation des secteurs public et privé. Le G7 soutient l’innovation responsable qui permet l’interopérabilité entre les systèmes de paiements transfrontaliers nouveaux et existants. Nous soulignons que de telles solutions devraient reposer sur les valeurs largement partagées du système monétaire et financier international, dont la transparence, l’état de droit et la saine gouvernance économique. Elles devraient aussi favoriser des règles du jeu équitables pour la concurrence et l’innovation dans le secteur privé, et l’observation des normes internationales pertinentes, notamment les principes des infrastructures des marchés financiers et les normes du Groupe d’action financière sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, le financement des activités terroristes et le financement de la prolifération d’armes de destruction massive. Nous nous réjouissons donc à l’idée de pouvoir mener de plus amples discussions pour explorer et promouvoir de telles solutions, apporter une assistance technique et renforcer les capacités pour la conception de systèmes de paiement rapide, tout en faisant progresser leur interconnectivité, le cas échéant, alors qu’ils continuent de se développer et de gagner du terrain. Nous réaffirmons également notre appui à la coopération internationale au sein du G7 et au-delà, surtout avec les marchés émergents et les économies en développement, dans le cadre de la Feuille de route du G20. Dans ce contexte, nous soutenons fermement les travaux continus du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché, notamment un rapport sur la gouvernance et la surveillance des accords sur l’interconnexion des systèmes de paiement rapide, et nous attendons les recommandations du CSF sur la réduction des frictions causées par les différences dans les cadres de données sur les paiements transfrontaliers, ce qui sera essentiel pour atteindre les cibles quantitatives de la Feuille de route du G20.
  5. La sécurité, l’efficacité et l’intégrité du système de paiement sont des fondements. Étant donné la hausse de la demande des marchés émergents et des économies en développement relativement à une orientation politique et à un développement des capacités, nous accueillons favorablement le travail du FMI sur un « manuel des monnaies numériques de banques centrales (MNBC) », qui aidera les marchés émergents et les économies en développement à évaluer les risques potentiels, les coûts et les avantages des MNBC dans le contexte d’autres innovations de paiement. Nous encourageons le FMI à continuer de développer et d’actualiser les chapitres du manuel pour y incorporer les dernières constatations.
  6. Nous réitérons l’importance d’intensifier les efforts mondiaux de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, le financement des activités terroristes et le financement de la prolifération, ainsi que notre engagement à soutenir le Groupe d’action financière (GAFI) et ses organismes régionaux dans la supervision et la mise en application de ses normes dans le réseau mondial, y compris la prochaine série d’évaluations mutuelles. Nous appuyons également les initiatives du GAFI sur l’accélération de la mise en application, à échelle mondiale, de ses normes sur les biens virtuels, notamment la récente publication du tableau de la situation de la mise en application, et ses travaux sur les risques émergents, dont les ententes de finance décentralisée et les transactions de pair-à-pair. Nous réaffirmons notre soutien à la Feuille de route du G20 sur les cryptoactifs et notre engagement à mettre en place des cadres de réglementation et de supervision efficaces conformes aux recommandations du CSF ainsi qu’aux normes et aux directives établies par les organismes de réglementation. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre de façon opportune et efficace les normes révisées du GAFI sur la transparence de la propriété effective des personnes morales, des constitutions juridiques et de la restitution des biens. Nous appuyons le Partenariat mondial pour l’inclusion financière du G20 et ses travaux de promotion de l’accélération rapide de l’inclusion financière des particuliers et des micro, petites et moyennes entreprises.

Intelligence artificielle

  1. Nous reconnaissons le rôle potentiellement transformateur de l’intelligence artificielle dans nos économies et nos sociétés. L’intelligence artificielle apporte de nouvelles possibilités en ce qui a trait à la croissance de la productivité, mais elle s’accompagne aussi de nouveaux risques et défis stratégiques, surtout pour le marché du travail et la stabilité financière, comme la possibilité d’un comportement mimétique et d’une hausse de la fréquence des chocs financiers exogènes. Nous approfondirons notre discussion sur le potentiel économique de l’intelligence artificielle et sur la façon de la mettre à profit pour augmenter la productivité et la croissance tout en soutenant une approche centrée sur l’humain et l’amélioration du bien-être. L’intelligence artificielle offre également de nouvelles occasions d’améliorer la qualité des services publics, l’efficacité de l’administration publique ainsi que l’efficacité et l’équité de la perception fiscale. Nous ferons part de nos expériences auprès des ministres des Finances et des banques centrales pour proposer une vision commune au sein du G7 sur la façon d’exploiter le potentiel de l’intelligence artificielle, tout en assurant une surveillance étroite et en atténuant les effets négatifs et les risques. Nous poursuivrons les travaux en vue d’approfondir notre compréhension de l’incidence de l’intelligence artificielle sur l’économie et le secteur financier, ainsi que sur les moyens de faire en sorte que nos institutions soient outillées pour gérer l’intelligence artificielle, en mettant l’accent sur le programme stratégique suivant : effets et scénarios macroéconomiques, difficultés dans la mesure, incidence sur la politique fiscale et la stabilité financière, répercussions sur les compétences requises de la main-d’œuvre et durabilité environnementale.
  2. De plus, nous reconnaissons que l’intelligence artificielle offre d’importantes possibilités de progrès sociaux et économiques, y compris dans les pays en développement, dans des secteurs vitaux comme la santé, l’éducation et l’agriculture. Toutefois, nous reconnaissons également qu’il existe un risque d’accentuation des divergences entre les pays si l’on n’aborde pas correctement la question des effets sur la concurrence, la distribution et les déplacements et, tout particulièrement, si les conditions habilitantes ne sont pas en place. Nous sommes déterminés à poursuivre ces discussions et nous invitons les institutions financières internationales à continuer de travailler sur ces enjeux, dans le cadre de leurs mandats, afin d’évaluer les implications macroéconomiques de l’adoption de l’intelligence artificielle et d’aider les pays en développement à profiter des occasions qu’elle offre tout en atténuant les risques qu’elle pose.

Santé et finance

  1. Nous réaffirmons notre engagement ferme à renforcer la gouvernance et le financement de l’architecture sanitaire mondiale. À ce sujet, nous nous réjouissons de l’ambitieux plan de la Banque mondiale et de l’accent que cette dernière met sur la réalisation d’une couverture santé universelle, en conformité avec les cibles du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, par l’amélioration de l’abordabilité, l’élargissement de son étendue géographique et l’augmentation de la portée des services. Nous nous réjouissons également de la récente annonce concernant la création d’un carrefour de connaissances sur la couverture santé universelle. Nous encourageons vivement la collaboration croisée et l’harmonisation des efforts avec d’autres initiatives de santé mondiales, dont la focalisation des efforts sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies et le renforcement des systèmes de santé nationaux. En ce qui a trait au processus de refinancement à venir de plusieurs initiatives de santé mondiales, dont la Gavi, l’Alliance du Vaccin, l’OMS et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, nous appelons la communauté des donateurs à coordonner ses efforts et à accroître les investissements, selon ses capacités, afin d’assurer un financement durable et de maximiser l’incidence que peuvent avoir les ressources disponibles. Nous réitérons notre soutien au Fonds de lutte contre les pandémies et encourageons l’élargissement de sa base de donateurs et des contributions.
  2. Nous saluons les progrès réalisés quant au financement de la réponse depuis que le G7 a établi l’année dernière une compréhension commune concernant le renforcement de la coordination finance-santé et du financement de la prévention, de la préparation et de la riposte face aux pandémies, y compris la création de nouveaux instruments de financement pour améliorer la coordination et permettre un déploiement rapide et efficace des fonds. Parmi ces améliorations figurent la facilité de financement pour les pandémies dès le jour zéro, de la Gavi, et le ciblage de la préparation aux pandémies du Groupe de la Banque mondiale (GBM) dans le cadre du programme Évolution, y compris une plus grande boîte à outils de préparation et de réponse aux crises. Nous sommes toujours déterminés à continuer d’explorer des mécanismes novateurs pour le financement de la réponse afin de combler les lacunes fonctionnelles restantes, en étroite coordination avec le Groupe de travail conjoint du G20 sur les finances et la santé. De plus, nous félicitons les efforts collaboratifs des institutions financières de développement du G7 participantes, avec la Banque européenne d’investissement et la Société financière internationale, dans l’établissement d’un cadre de partenariat visant à fournir efficacement un financement d’urgence pour la production, la fourniture et la livraison de contre-mesures médicales (CMM) sûres, efficaces, de qualité et abordables dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Nous encourageons de plus amples travaux qui garantiront que toutes ces initiatives peuvent collectivement soutenir l’approvisionnement en CMM de nombreux pays.
  3. Comme le cadre de coordination entre le FMI, la Banque mondiale et l’OMS est presque achevé, nous demandons la conclusion du processus et l’opérationnalisation rapide de la composante de préparation aux pandémies de la Facilité pour la résilience et la durabilité. Nous continuerons aussi de discuter des instruments permettant de lutter contre la résistance aux antimicrobiens aux niveaux national et mondial et de promouvoir la recherche, y compris sur de nouveaux agents antimicrobiens et des solutions de rechange à leur utilisation, à l’aide d’incitatifs en amont et en aval, en tenant compte des résultats de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) en septembre.

Transition écologique

  1. Nous réaffirmons notre engagement à ouvrir la voie à la transition mondiale vers une économie carboneutre et à instaurer des cadres stratégiques efficaces pour mobiliser les investissements publics et privés importants et nécessaires pour y parvenir. Nous reconnaissons l’importance de la coopération internationale pour limiter toute retombée négative des politiques asymétriques. Nous reconnaissons que l’ensemble des politiques nationales pour une transition juste devrait être conçu de manière à encourager l’innovation, le financement et l’investissement dans les technologies vertes, à refléter les considérations d’équité et à promouvoir le soutien social et politique de l’action climatique.
  2. Compte tenu de ces objectifs, nous saluons l’élaboration d’un choix d’options financières et stratégiques pour une transition juste vers la carboneutralité par les responsables du volet Finances, avec le soutien analytique du FMI, du GBM et de l’OCDE, qui est axé sur cinq principaux éléments : i) l’incidence des politiques climatiques et des investissements verts sur la croissance, la productivité et l’innovation; ii) l’exploration du potentiel de la tarification du carbone, entre autres options stratégiques, pour la décarbonisation à long terme tout en faisant face aux coûts de la transition à court terme; iii) l’incidence des politiques climatiques sur la répartition; iv) les moyens de favoriser la légitimité et l’acceptabilité politique de l’action climatique; et v) la promotion de la coopération internationale, y compris l’amélioration de l’évaluation et de la mesure des risques de fuite de carbone et les moyens de les atténuer. Nous réaffirmons aussi notre soutien aux travaux du Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone de l’OCDE relatives à la promotion de la coopération internationale sur la mesure de l’intensité en carbone.
  3. Nous soulignons les avantages de l’amélioration de la disponibilité, de la comparabilité et de la crédibilité d’informations fiables et fondées sur la science concernant la transition, notamment la cohérence et la transparence accrues des plans de transition dans le secteur financier et dans l’économie réelle, et les mesures prospectives qui peuvent fournir de l’information sur des voies de transition crédibles pour le secteur public et le secteur privé. Nous accueillons favorablement les normes du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité sur l’établissement de rapports sur la durabilité et sur les divulgations liées au climat, et soulignons l’importance des travaux visant l’établissement de cadres de divulgation sur la durabilité interopérables à l’échelle mondiale.
  4. Les banques centrales des pays membres du G7, tirant profit du réseau d’experts en modélisation, en coopération avec le Network for Greening the Financial System et d’autres organisations internationales, continueront d’améliorer leur compréhension des répercussions macrofinancières des changements climatiques et de la transition vers la carboneutralité, dans le cadre de leurs mandats respectifs, y compris les répercussions sur l’inflation et l’activité économique à court et à long terme ainsi que leurs conséquences et retombées transfrontalières potentielles.
  5. Les changements climatiques mettent à l’épreuve la résilience de nos systèmes économiques et financiers, en raison de dangers naturels plus fréquents, plus graves et imprévisibles. Pour combler les lacunes en matière de protection contre les catastrophes naturelles, il faut déployer un effort collaboratif entre de multiples parties, notamment les acteurs gouvernementaux à tous les échelons, les organismes de réglementation, les contrôleurs d’assurance, les assureurs et les réassureurs, dans un large éventail de domaines, dont l’incitation à la réduction et à la prévention des risques et l’amélioration de la conscience des risques et de la littératie financière. Entre autres mesures viables pour augmenter la protection, la collaboration entre les intervenants pourrait prendre la forme de programmes d’assurance publics-privés contre les catastrophes naturelles comprenant l’échange d’information et de données pertinentes, le partage des risques et un financement public et privé. Afin d’aider les décideurs politiques, les organismes de réglementation et les contrôleurs d’assurance à élaborer de tels programmes, nous accueillons favorablement l’établissement d’un cadre général de haut niveau pour les programmes d’assurance publics-privés contre les dangers naturels, élaboré par responsables du volet Finances en collaboration avec l’OCDE et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance. Nous insistons également sur l’importance de promouvoir les initiatives régionales de financement des risques de catastrophe, notamment en mettant l’accent sur les besoins propres aux pays vulnérables et aux marchés émergents.

Coopération fiscale internationale

  1. Nous réitérons notre ferme engagement politique à établir un régime fiscal international plus stable et plus équitable, adapté au 21e siècle. La mise en œuvre de la solution à deux piliers est notre priorité absolue, et nous restons déterminés à terminer les travaux au sein du Cadre inclusif de l’OCDE/G20 en vue de signer la convention multilatérale du Pilier Un d’ici la fin juin 2024. Nous appelons tous les membres du Cadre inclusif à tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.
  2. Nous nous félicitons du fait qu’un nombre croissant de pays ont mis en œuvre ou commencé à mettre en œuvre le Pilier Deux dans leur législation nationale et soutenons les travaux pour garantir une mise en œuvre cohérente. Nous attendons avec impatience la cérémonie de signature de l’instrument multilatéral pour la mise en application de la règle d’assujettissement à l’impôt plus tard cette année.
  3. Nous nous réjouissons des progrès réalisés au chapitre de la transparence fiscale et soutenons la mise en œuvre efficace du cadre de déclaration des cryptoactifs par les administrations pertinentes, en vue de commencer les premiers échanges en 2027 ou au plus tard en 2028. Nous accueillons favorablement le Rapport d’étape 2024 sur la coopération fiscale au XXIe siècle de l’OCDE et sommes impatients d’établir des moyens d’améliorer encore plus la coopération administrative et de poursuivre l’échange d’information à des fins fiscales.
  4. Considérant les discussions qui émergent dans plusieurs forums, nous restons déterminés à favoriser la coopération internationale sur les questions fiscales, en nous appuyant sur les réalisations existantes et avec une forte participation des pays en développement et développés. Nous continuerons de collaborer de manière constructive avec la présidence brésilienne du G20 pour faire progresser la coopération internationale en matière de fiscalité. Nous nous efforcerons d’accroître nos efforts pour veiller à ce que les particuliers soient imposés de manière progressive et juste.
  5. En ce qui a trait aux discussions du Comité ad hoc de l’ONU chargé de la rédaction d’une Convention-cadre sur la coopération fiscale internationale, nous réitérons l’importance : (i) de décisions fondées sur le consensus pour soutenir un système fiscal international stable et prévisible et de promouvoir une coopération fiscale internationale inclusive et efficace; (ii) de donner la priorité aux questions les plus susceptibles de faire l’objet d’un consensus; et (iii) de se concentrer sur l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures et du renforcement des capacités en matière fiscale pour les pays dans le besoin.

Banques multilatérales de développement et soutien pour les pays à faible revenu

  1. Nous réaffirmons notre ferme engagement à faire évoluer et à renforcer les banques multilatérales de développement (BMD) pour relever les défis mondiaux et en matière de développement les plus urgents. Nous voyons d’un bon œil la poursuite des discussions du G20, conformément à l’engagement de nos dirigeants du G20 à l’égard de l’amélioration et de l’expansion des BMD et de l’accroissement de leur efficacité, et nous estimons que le Programme évolution est une composante centrale de ces discussions.
  2. En ce qui concerne l’amélioration des BMD et l’accroissement de leur efficacité, nous encourageons ces dernières à mieux travailler en réseau, à tirer profit de leurs avantages comparatifs respectifs et à mieux se coordonner pour maximiser leur portée, y compris par l’intermédiaire de plateformes des pays. En outre, nous leur demandons de faire progresser la mise en œuvre des recommandations du G20 sur l’utilisation de prêts fondés sur des politiques, calibrés pour produire des effets concrets et mesurables, notamment en coordonnant la conception et l’exécution de réformes politiques, institutionnelles et réglementaires, tout particulièrement pour éliminer les contraintes sur l’investissement privé. De plus, nous enjoignons aux BMD d’améliorer la mobilisation de ressources intérieures, et aussi d’intensifier leurs efforts afin de mobiliser des capitaux privés en établissant des cibles de mobilisation ambitieuses, en harmonisant les incitatifs à l’intention de leur personnel et en produisant des rapports transparents.
  3. En ce qui concerne les grandes BMD, nous sommes ravis que l’examen du Cadre d’adéquation des fonds propres (CAF) des BMD du G20 ait déjà permis d’obtenir plus de 200 milliards de dollars américains de financement prospectif supplémentaire pour les dix prochaines années, et nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre la mise en œuvre du CAF pour débloquer d’autre financement supplémentaire important. De plus, nous soulignons le rôle vital que l’examen du CAF a joué et continuera de jouer pour faire augmenter les capacités de prêt des BMD, et la conception d’instruments novateurs tels que les capitaux hybrides et les garanties de portefeuille, pour lesquels le G7 et d’autres donateurs ont déjà exprimé leur soutien. Une fois approuvés au niveau national, les engagements des pays du G7 envers ces instruments rendront possible une augmentation supplémentaire des prêts de la BIRD d’environ 68 milliards de dollars américains au cours des dix prochaines années. En outre, nous félicitons la Banque africaine de développement pour sa première émission réussie de capitaux hybrides aux investisseurs du marché. Nous demandons une mise en œuvre continue et ambitieuse du CAF et espérons voir une optimisation encore plus responsable des bilans des BMD et la poursuite de mesures innovantes, tout en préservant leur viabilité financière à long terme, leurs excellentes cotes de crédit et leur statut de créancier privilégier. Nous appelons les BMD à explorer conjointement des moyens de mieux refléter la valeur du capital exigible dans leurs méthodes d’adéquation des fonds propres, notamment par l’intermédiaire de discussions plus approfondies avec les agences de notation de crédit. Nous reconnaissons que la mise en place du CAF par le G20 maximiserait l’effet de levier de toute future injection de fonds propres, et nous estimons que le conseil d’administration de chaque BMD est le mieux placé pour déterminer si et quand une hausse des fonds propres est requise, en plus des mesures prévues par le CAF, pour faire face aux défis mondiaux et aux défis associés au développement. Le conseil d’administration et la direction des BMD pourraient aussi envisager d’établir un processus pour évaluer l’alignement de leurs ressources sur les objectifs stratégiques des actionnaires à intervalles réguliers.
  4. Nous sommes ravis des hausses générales des fonds propres et des engagements politiques connexes de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et de la Banque interaméricaine de développement (BID Invest) et attendons avec intérêt la hausse générale du capital exigible de la Banque africaine de développement.
  5. Nous réaffirmons l’importance de continuer à fournir un soutien financier important aux pays à faible revenu. Nous demandons aux BMD de mieux s’attaquer aux questions de  la fragilité, des conflits et de la violence en investissant dans la prévention, en restant engagés durant les conflits, en développant le secteur privé local et les marchés financiers locaux, en améliorant la capacité et les incitatifs des institutions et du personnel pour lutter contre la fragilité et en tirant profit de partenariats stratégiques, notamment avec les organisations régionales.
  6. Nous félicitons la reconstitution réussie du Fonds asiatique de développement (AsDF14) et appuierons la reconstitution de l’Association internationale de développement (IDA21) sur la base d’un solide programme de politiques et de financement qui produit des résultats ambitieux. Nous attendons aussi avec intérêt les discussions fructueuses au sujet de l’examen de mi-mandat du Fonds africain de développement (AfDF17) et nous nous engageons à travailler au succès à sa reconstitution l’année prochaine. Nous reconnaissons que toutes les parties prenantes doivent contribuer, et nous soutenons les efforts visant à élargir la base de donateurs.
  7. Nous reconnaissons également les demandes d’examen de la gouvernance des institutions financières mondiales pour renforcer leur portée. Nous soulignons les récents progrès dans cette direction et accueillons favorablement les discussions sur les rôles et les responsabilités appropriés dans le réseau.
  8. Nous appuyons l’examen indépendant en cours du G20 portant sur le Fonds international pour l’environnement et le climat et attendons avec intérêt les recommandations qui s’ensuivront pour rationaliser les processus et faciliter l’accès aux ressources par les pays les plus vulnérables aux changements climatiques, ainsi que pour augmenter l’effet de levier financier des ressources des donateurs et la mobilisation de capitaux privés, notamment en améliorant la collaboration avec les BMD.
  9. Nous sommes prêts à intensifier nos efforts pour affronter les défis liés aux dettes dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Nous attendons avec impatience l’amélioration de la mise en œuvre du cadre commun par les pays du G20 pour des traitements de dettes effectués de manière prévisible, opportune, ordonnée et coordonnée, en apportant plus de clarté aux débiteurs et aux créanciers et en tirant parti des enseignements tirés. Nous attendons avec intérêt la mise en application du protocole d’entente par les créanciers officiels de la Zambie et des accords finaux entre la Zambie et tous les créanciers privés. Nous nous réjouissons à l’avance de la conclusion du protocole d’entente pour le Ghana et nous encourageons la conclusion d’un accord au niveau des collaborateurs du FMI pour l’Éthiopie. Au-delà du cadre commun, nous saluons les progrès réalisés en vue de terminer le protocole d’entente sur le traitement de la dette du Sri Lanka par le comité officiel des créanciers. En s’appuyant sur le cas du Sri Lanka, les vulnérabilités liées à l’endettement dans les pays à revenu intermédiaire devraient être traitées à l’aide d’un renforcement de la coordination multilatérale. Nous soulignons l’importance de l’échange d’information en ce qui a trait aux restructurations de dettes, et nous demandons à toutes les parties prenantes d’améliorer l’exactitude et la transparence des données sur les dettes pour permettre la production d’évaluations crédibles et efficaces. Nous invitons également tous les grands créanciers à prendre part aux exercices d’échange de données. Nous encourageons les efforts visant à appliquer la comparaison des principes de traitement entre les créanciers officiels bilatéraux et privés.
  10. Par ailleurs, nous examinerons des options pour renforcer la résilience de pays vulnérables à revenu faible et intermédiaire, en faisant la promotion de la coordination multilatérale en lien avec des programmes d’aide du FMI et des BMD, dans le but de surmonter les défis associés au financement et de réaliser des progrès vers l’atteinte des objectifs de développement durable, tout en réduisant le risque de surendettement. Il est possible que le FMI et la Banque mondiale soutiennent une approche multidimensionnelle, sous la responsabilité des pays et englobant des efforts pour améliorer la mobilisation des ressources intérieures, qui assure une utilisation fructueuse des outils de financement existants et active, au besoin, la coordination des créanciers et la participation du secteur privé. Il se peut que les membres du G20 discutent de cette approche plus en détail.
  11. Nous réitérons qu’il est important d’intégrer des dispositions relatives au vote à la majorité par le créancier privé dans les contrats de prêt consortial. Nous saluons l’élaboration de clauses de dette résiliente aux changements climatiques (Climate Resilient Debt Clauses [CRDCs]) et encourageons un plus grand nombre de créanciers à proposer de telles clauses dans leurs accords de prêts et d’obligations. Nous encourageons la Table ronde mondiale sur la dette souveraine à poursuivre ses travaux, en favorisant un dialogue constructif et inclusif entre toutes les parties.
  12. Nous réaffirmons notre engagement à maintenir un filet de sécurité financier mondial avec en son centre un FMI fort, fondé sur les quotes-parts et doté de ressources suffisantes, et appuyons le rôle de catalyseur que joue le FMI pour promouvoir la stabilité macroéconomique et financière mondiale et aider les membres à profiter d’une croissance durable et inclusive. Nous soutenons fortement l’engagement du FMI en faveur des plus vulnérables, notamment au moyen de nos contributions au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FFRPC). Nous réitérons notre appel à tous les membres du FMI qui sont en mesure de contribuer, en particulier ceux qui ne l’ont pas encore fait, à envisager un soutien financier. Nous attendons avec impatience un examen complet et opportun du FFRPC, et nous sommes disposés à discuter de toutes les options viables, y compris l’utilisation de ressources internes, pour donner au FFRPC une base financière autosuffisante à long terme et contribuer à répondre aux besoins croissants des pays à faible revenu. Nous saluons l’examen provisoire de la facilité pour la résilience et la durabilité (FRD) et la place centrale accordée à la résilience aux changements climatiques et aux pandémies. Nous saluons également la création d’une 25e présidence au conseil d’administration du FMI pour l’Afrique subsaharienne, qui améliorera la voix et la représentation de cette région.
  13. Nous demeurons déterminés à fournir le soutien nécessaire aux pays en développement, surtout les économies à faible revenu, de sorte qu’ils puissent améliorer leurs systèmes fiscaux, renforcer leurs capacités et progresser vers leurs objectifs de développement durable. Nous insistons sur l’importance, pour les pays en développement, de mettre rapidement en œuvre la solution à deux piliers. Nous continuerons de collaborer avec les organisations internationales et régionales pour exploiter les synergies et renforcer les initiatives en cours, par exemple la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales et Inspecteurs des impôts sans frontières.

Initiatives de développement axées sur l’Afrique

Accélérateur de production des vaccins en Afrique

  1. Nous soutenons la création d’un écosystème durable pour les produits pharmaceutiques parallèlement à l’intégralité de la chaîne de valeur en Afrique, qui fait face à des défis particuliers dans la fabrication et la capacité d’approvisionnement. Il faut reconnaître que la dépendance élevée aux importations a des effets négatifs sur la disponibilité et l’accessibilité des médicaments et des vaccins essentiels. Le développement d’une capacité de fabrication durable est essentiel pour assurer un accès équitable à la couverture santé universelle et améliorer la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies. Nous félicitons nos partenaires africains pour leur leadership et les efforts qu’ils consacrent à l’amélioration de la capacité de production pharmaceutique, et nous restons déterminés à appuyer le développement d’une industrie régionale durable, notamment dans le cadre des initiatives de l’Équipe Europe. Nous soutenons l’intention de la présidence italienne de réunir des renseignements sur les efforts du G7 visant à augmenter la capacité de production pharmaceutique dans les pays africains comme étape importante pour améliorer la coordination et établir les priorités en vue d’une action future. De plus, nous explorerons les synergies et la complémentarité avec les initiatives discutées par les ministres de la Santé du G7 et dans d’autres forums, et nous les appuierons, le cas échéant.
  2. En réponse à l’appel de nos partenaires africains à établir un écosystème de développement et de production de vaccins durable et à combler le vide entre la demande locale et la production locale, nous nous sommes aussi engagés à épauler l’Accélérateur de la Production des Vaccins en Afrique, de la Gavi, créé pendant la présidence allemande du G7 en 2022. Nous soulignons le rôle synergétique de l’Accélérateur de la Production des Vaccins en Afrique et sa complémentarité avec les travaux des institutions et des gouvernements africains et d’autres partenaires de développement. Ces travaux aideront à catalyser d’autres investissements et engagements politiques afin d’appuyer les efforts de production régionaux en Afrique.

Partenariat pour des chaînes d’approvisionnement résilientes et inclusives

  1. Nous réaffirmons l’importance de soutenir la transition vers les énergies vertes dans les pays en développement, y compris sur le continent africain. Nous aidons les pays à revenu faible et intermédiaire à jouer un plus grand rôle dans les chaînes de valeur des produits d’énergie propre. La promotion de la diversification et de la résilience est essentielle pour atteindre les cibles climatiques mondiales et favoriser le développement durable. Dans cette optique, nous encourageons les progrès continus du partenariat pour des chaînes d’approvisionnement résilientes et inclusives (Partnership for RISE). Plus particulièrement, nous nous réjouissons des travaux analytiques en cours sur un groupe de pays (Zambie, République démocratique du Congo, Burundi et Malawi) qui ont relevé la présence de possibilités et de difficultés dans la création de chaînes de valeur d’énergie propre, et qui ont révélé qu’une feuille de route mettant de l’avant une aide technique pour créer un climat d’investissement habilitant avait été élaborée avec la Zambie. Nous demandons donc au Groupe de la Banque mondiale de poursuivre la mise en œuvre de cette initiative[1] mondiale et attendons avec intérêt le lancement de la plateforme d’information locale en Afrique d’ici la fin de l’année.

Alliance pour l’infrastructure verte en Afrique

  1. Nous appuyons l’Alliance pour l’infrastructure verte en Afrique (AGIA) comme mécanisme financier novateur de la Banque africaine de développement en partenariat avec l’Union africaine, Africa50 et d’autres partenaires de développement, afin d’attirer des capitaux mixtes pour concevoir et élaborer un portefeuille bancable de 10 milliards de dollars américains de projets d’infrastructures vertes transformateurs sur le continent. Le but est d’accélérer la transition énergétique, de combler les lacunes de longue date dans l’infrastructure et de promouvoir la résilience face au climat. En tant qu’organisation, le G7 contribuera collectivement à hauteur de 150 millions de dollars américains en subventions, en capital concessionnel et en capital commercial à l’AGIA, et nous espérons pouvoir aider à mobiliser jusqu’à 3 milliards de dollars américains d’investissements du secteur privé dans les infrastructures vertes en Afrique.

Forum sur le bien-être

  1. Nous attendons avec impatience la septième édition du Forum mondial de l’OCDE sur le bien-être, qui se tiendra en Italie, à Rome, du 4 au 6 novembre 2024. Le forum, qui poursuit sur la lancée de la présidence japonaise du G7, fait la promotion à l’échelle mondiale de l’adoption de politiques qui favorisent le bien-être, la durabilité et la réduction des inégalités, sur la base de mesures et d’analyses de données probantes et fiables. L’événement sera centré sur l’incidence des changements climatiques et de l’intelligence artificielle sur le bien-être, conformément aux priorités du volet des finances du G7.

[1] Un projet de plateforme d’information locale a déjà été lancé en Inde.