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Politique de confidentialité

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Nous tenons à protéger les renseignements personnels des personnes qui consultent notre site Web. Le présent texte résume la politique et les pratiques en matière de protection des renseignements personnels qui s’appliquent au site Web de la vice-première ministre.

Tous les renseignements personnels recueillis à partir du site Web de la vice-première ministre sont traités conformément à l’esprit de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et aux principes qui y sont énoncés.

La nature d’Internet est telle que les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements lorsqu’un site Web est consulté, y compris l’adresse de protocole Internet (IP) des visiteurs. Les adresses IP sont des chiffres particuliers attribués par les fournisseurs de service Internet (FSI) pour tous les appareils servant à accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des gens qui consultent les sites correspondants. La seule adresse IP ne permet pas d’identifier une personne. Toutefois, dans certaines circonstances, avec la coopération d’un FSI par exemple, elle pourrait permettre d’identifier une personne qui consulte un site. C’est pourquoi le gouvernement du Canada considère que l’adresse IP est un renseignement personnel, particulièrement si elle est associée à d’autres données automatiquement recueillies lorsqu’un visiteur accède à une page Web, comme la page ou les pages consultées, la date et l’heure.

À moins d’avis contraire, aucun renseignement personnel spécifique, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, n’est recueilli à votre sujet à partir du site Web de la vice-première ministre du Canada. Nous n’obtenons cette information que si vous nous la fournissez, par exemple en nous envoyant un courriel ou en indiquant vos coordonnées dans un formulaire.

Si vous choisissez d’envoyer un courriel ou de remplir un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par les employés chargés du site Web de la vice-première ministre du Canada pour vous répondre. L’information que vous fournissez sera communiquée à une organisation gouvernementale si votre demande de renseignement concerne cette organisation. Nous ne communiquerons cette information à personne sans votre consentement, sauf aux personnes au gouvernement fédéral, qui ont besoin de la connaître pour vous fournir une réponse, à moins que la loi ne l’autorise ou ne l’exige.

Les courriels et autres moyens électroniques utilisés pour communiquer avec la vice-première ministre du Canada ne sont pas sécurisés, à moins qu’une page Web ne spécifie le contraire. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale, l’adresse de votre domicile, vos numéros de téléphone ou des photos de personnes identifiables par voie électronique non sécurisée.

Nous utilisons des progiciels pour surveiller le réseau et pour déceler les tentatives non autorisées de téléchargement, de modification de l’information, ou autres interventions nuisibles. Quand vous consultez le site Web de la vice-première ministre du Canada, ces progiciels enregistrent automatiquement et temporairement dans notre serveur Web l’information transmise par votre fureteur (p. ex., Internet Explorer, Chrome, Safari, Mozilla Firefox, etc.). Voici l’information automatiquement stockée dans notre serveur lorsque vous naviguez dans ce site Web :

  • emplacement réseau et adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur qui sert à contacter ce site Web;
  • nom du domaine dont vous vous servez pour accéder à Internet (p. ex., « .com », « .org », « .net » ou « .ca »);
  • type de fureteur que vous utilisez;
  • type de système d’exploitation que vous utilisez (p. ex., Windows ou Mac OS);
  • date et heure de consultation du site;
  • pages que vous avez consultées et documents que vous avez téléchargés;
  • adresse Internet du site Web à partir duquel vous arrivez directement dans le site, le cas échéant.

Dans la plupart des cas, il s’agit de données statistiques anonymes et nous ne cherchons pas à faire le lien entre ces données ou les adresses IP des ordinateurs qui contactent notre site Web et l’identité des personnes qui consultent notre site, à moins qu’une tentative visant à endommager le site n’ait été décelée, qu’une menace ne soit exprimée dans un message reçu dans le site ou que la loi ne l’exige.

Lorsque les services sont fournis par d’autres organisations que le site Web de la vice-première ministre du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou des applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du fournisseur de services indépendant (voir la section Médias sociaux).

Un marqueur numérique est un fichier informatique créé par le navigateur d’un visiteur afin de conserver certains éléments d’information dont le serveur Web peut se servir à titre de référence lors de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et le stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques.

Nous utilisons des marqueurs numériques volatils ou persistants dans certaines parties du site Web de la vice-première ministre pour conserver l’information au cours d’une session donnée. Au cours de votre visite dans le site, votre fureteur échange de l’information avec notre serveur Web. Les marqueurs numériques volatils ou persistants facilitent cet échange en rappelant au serveur de quel ordinateur provient la demande. Les marqueurs numériques ne permettent pas aux employés chargés du site Web de la vice-première ministre du Canada d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de façon à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, votre navigation dans le site Web pourrait en souffrir (voir la section Désactiver les marqueurs numériques).

L’analyse Web consiste à recueillir, à analyser, à comptabiliser et à présenter des données sur l’achalandage d’un site Internet et sur sa consultation dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. L’information fournie par les marqueurs numériques peut servir à l’analyse Web sur la base de vos interactions en ligne avec le site Web de la vice-première ministre.

Nous avons recours à Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc., pour nous aider à mesurer les tendances du trafic Web à destination, en provenance ou à l’intérieur de notre site. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins « volatils » et des témoins « persistants » pour recueillir des éléments d’information standard d’entrée sur Internet et suivre le comportement des visiteurs de manière anonyme. Des témoins persistants sont stockés sur votre ordinateur pendant deux ans après votre dernière visite sur les sites Web. L’information générée par les témoins lors de votre visite dans notre site Web (y compris votre adresse IP tronquée) est transmise à Google. Aucune information d’identification personnelle n’est enregistrée ou fournie à Google. Cette information anonyme sert ensuite à évaluer l’utilisation que font les visiteurs du site Web, ainsi qu’à compiler des rapports statistiques sur l’achalandage du site Web. Les données regroupées et les rapports statistiques ne servent qu’à nous aider à rendre notre site plus utile aux visiteurs et ils ne sont accessibles qu’aux gestionnaires Web et à d’autres membres désignés du personnel qui ont besoin de cette information pour exécuter leurs fonctions.

Pour en savoir davantage, consultez le site Google Analytics et sa politique de confidentialité.

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous soustraire au suivi de Google Analytics en désactivant ou en refusant les marqueurs numériques, en désactivant JavaScript dans votre fureteur ou en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Même après avoir désactivé Google Analytics ou JavaScript vous aurez accès à de l’information ou à des services comparables à partir de nos sites Web. Toutefois, si vous modifiez les paramètres de votre fureteur de façon à refuser les témoins ou à ce que vous receviez un avertissement chaque fois qu’un témoin est enregistré sur votre ordinateur, la navigation dans les sites Web risque d’être beaucoup plus lente. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le manuel d’instructions du fureteur de votre fournisseur.

Les comptes de médias sociaux de la vice-première ministre sont publics et ne sont pas hébergés par des serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous dans ces médias sont invités à lire les modalités de service et les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services indépendants et des applications utilisées pour y avoir accès, y compris Twitter et YouTube.

Il est possible que des renseignements personnels que vous fournissez dans les médias sociaux soient recueillis afin de saisir des conversations (p. ex., commentaires, « j’aime », messages retransmis avec Twitter) entre vous et les comptes de médias sociaux associés au site Web de la vice-première ministre. Ces renseignements peuvent être utilisés pour répondre à des demandes ou pour établir des statistiques, faire des évaluations ou préparer des rapports. Tout commentaire allant à l’encontre de la loi canadienne sera supprimé et transmis aux autorités policières. De plus, nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout commentaire jugé incorrect ou offensant.