Le gouvernement ne peut pas fixer les prix à la caisse, mais il peut aider à mettre plus d’argent dans les poches des Canadiennes et des Canadiens. Afin d’aider ces derniers à se procurer ce dont ils ont besoin et à économiser pour ce dont ils ont envie, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a présenté aujourd’hui au Parlement le projet de loi C-78, Loi concernant un congé fiscal pour l’ensemble des Canadiens. Ce projet de loi propose d’offrir un congé de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pendant deux mois sur les produits essentiels des Fêtes, comme l’épicerie, les repas au restaurant, certaines boissons, les collations, les vêtements pour enfants et certains articles cadeaux.
Le projet de loi C-78, Loi concernant un congé fiscal pour l’ensemble des Canadiens, permettrait de véritablement réduire les prix à la caisse en éliminant la taxe sur les articles suivants du 14 décembre 2024 au 15 février 2025 :
- aliments préparés, tels que les repas préparés et salades préparées, les plateaux de légumes et les sandwichs;
- repas au restaurant, qu’ils soient en salle à manger, à emporter ou livrés;
- collations, y compris les croustilles, les bonbons et les barres tendres;
- bière, vin et cidre;
- boissons alcoolisées préparées qui contiennent moins de 7 % d’alcool;
- vêtements et chaussures pour enfants, sièges de voiture et couches;
- jeux pour enfants, tels que les jeux de société, les poupées et les consoles de jeux vidéo;
- livres, journaux imprimés et casse-tête pour tous les âges;
- sapins de Noël et arbres décoratifs semblables.
Nous invitons tous les parlementaires et tous les partis à faire en sorte que le projet de loi C-78 soit adopté rapidement et à l’unanimité, ce qui permettra de rendre exempts de taxes presque tous les aliments et bon nombre de produits essentiels des Fêtes. Nous pouvons tous appuyer cet allègement fiscal pragmatique, et ainsi rendre la vie plus facile, durant le temps des Fêtes, pour les personnes et les familles qui travaillent, qui dépensent généralement plus pendant cette période. En travaillant tous ensemble, il est possible d'aider les travailleuses et les travailleurs à commencer l’année avec plus d’argent dans leurs poches.
Citation
« L’inflation est de retour à 2 % et les taux d’intérêt ont été baissés quatre fois cette année. En même temps, le temps des Fêtes est la période où les dépenses sont les plus élevées pour de nombreuses personnes et leurs familles. Grâce au nouveau congé de taxe sur l’épicerie et les dépenses des Fêtes, nous réduisons le coût de la vie au moment où il est le plus élevé pour les Canadiennes et les Canadiens. Tous les parlementaires et tous les partis devraient soutenir l’idée de soutenir les gens pour qu’ils puissent célébrer avec leur famille et leurs proches. »
L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
Faits en bref
- Le congé de taxe accordé par le gouvernement fédéral à l’ensemble de la population canadienne permettrait d’éliminer entièrement la TPS/TVH sur la fourniture ou l’importation de produits admissibles pour la période allant du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. De plus amples renseignements sur les produits admissibles sont présentés ici.
- Une famille qui dépense 2 000 $ sur des produits admissibles, tels que des vêtements, chaussures et jouets pour enfants, des couches, des livres, des collations pour la maison ou des repas au restaurant, paierait 100 $ de TPS en moins au cours de cette période de deux mois.
- Dans les provinces où la TVH sera également éliminée pour les produits admissibles (Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard), les Canadiennes et les Canadiens économiseront encore plus de taxes. En Ontario, une famille qui dépense 2 000 $ sur les produits admissibles paiera 260 $ de TVH en moins au cours de cette période de deux mois.
- À la suite de l’annonce du congé de taxe pour tous les Canadiens faite par le gouvernement le 21 novembre 2024, BMO Economics a révisé ses prévisions de croissance à la hausse (en anglais seulement), et souligné que l’allègement de la TPS/TVH entraînera des dépenses supplémentaires et fera passer de 1,7 % à 2,5 % la croissance du PIB au premier trimestre de 2025.
- Le gouvernement est déterminé à rendre la vie plus abordable pour la population canadienne. À cet égard, il a pris des mesures qui permettent déjà aux travailleuses et aux travailleurs ainsi qu’à leur famille d’économiser des milliers de dollars par an, notamment les suivantes :
- Lancer un nouveau programme national d’alimentation scolaire, doté d’un budget de 1 milliard de dollars sur cinq ans, pour fournir des repas à jusqu’à 400 000 enfants de plus chaque année. Ainsi, tous les enfants auront la nourriture dont ils ont besoin pour avoir le meilleur départ possible dans la vie, quelle que soit leur situation familiale. Le programme devrait permettre à une famille participante moyenne de deux enfants d’économiser 800 $ par année en épicerie, et les familles à faible revenu en bénéficieraient le plus.
- Donner aux familles plus d’argent au moyen de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants et améliorer réellement la vie des enfants au Canada. L’ACE, qui va fournir jusqu’à près de 8 000 $ par enfant en 2024-2025, est indexée annuellement au coût de la vie. Elle a aidé à sortir des centaines de milliers d’enfants de la pauvreté depuis son lancement en 2016.
- Faire économiser aux familles jusqu’à 14 300 $ par enfant, par année, grâce au Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à 10 $ par jour, qui a déjà permis de réduire les frais des services de garde réglementés pour atteindre une moyenne de 10 $ par jour ou moins dans plus de la moitié des provinces et des territoires, et de réduire ces frais de 50 % ou plus dans les autres provinces et territoires.
- Faire économiser aux personnes admissibles environ 730 $ par année grâce au Régime canadien de soins dentaires, qui est déjà offert aux enfants de moins de 18 ans, aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $, car personne ne devrait avoir à choisir entre offrir des soins dentaires à ses enfants et mettre de la nourriture sur la table.