Le plan du gouvernement fédéral sur le logement est le plus ambitieux de l’histoire du Canada. Il prévoit la construction de près de quatre millions de logements. Dans ce plan, le gouvernement sévit contre les grandes sociétés d’investissement qui achètent des maisons unifamiliales, supprime la TPS sur les résidences étudiantes pour en construire davantage, libère des terrains fédéraux sous-utilisés pour y construire des logements, aide les provinces et les municipalités à accélérer la construction de logements, et met en œuvre les réformes hypothécaires les plus audacieuses depuis des décennies pour permettre à chaque génération d’accéder à la propriété.
Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec, ont annoncé des progrès considérables dans la mise en œuvre du plan du Canada sur le logement.
Premièrement, la vice-première ministre et ministre des Finances a lancé des consultations sur la lutte contre la financiarisation du logement, car les Canadiennes et les Canadiens qui achètent une maison devraient soumissionner aux côtés d’autres futurs propriétaires, et non contre de très grandes sociétés d’investissement. Pour rendre le logement plus abordable, le gouvernement fédéral sollicite les commentaires de la population canadienne et des intervenants sur les façons de restreindre l’achat et l’acquisition de maisons unifamiliales existantes par de très grandes sociétés d’investissement. La population canadienne et les intervenants, y compris les provinces, les territoires et les municipalités, sont invités à faire part de leurs commentaires d’ici le 19 décembre 2024.
Deuxièmement, la vice-première ministre et ministre des Finances a lancé des consultations sur l’élimination de la TPS sur la construction de nouvelles résidences étudiantes pour inciter les établissements d’enseignement du Canada, y compris les universités sans but lucratif, les collèges publics et les administrations scolaires, à construire davantage de logements étudiants. Les pressions sur ces logements locatifs en seraient allégées pour les personnes aux études. L’élimination de la TPS sur les résidences étudiantes s’inscrit dans la continuité de l’élimination de la TPS sur les logements construits spécialement pour la location, entrée en vigueur le 14 septembre 2023. La population canadienne et les intervenants, y compris les établissements d’enseignement, sont invités à faire part de leurs commentaires sur les projets de modifications législatives et réglementaires d’ici le 20 janvier 2025.
Troisièmement, la vice-première ministre et ministre des Finances a souligné qu’à compter du 21 novembre 2024, plus de titulaires de prêts hypothécaires pourront changer de prêteur au moment du renouvellement. Cela leur permettra de magasiner pour obtenir le meilleur taux. Cette marge de manœuvre est rendue possible grâce à la suppression, par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), de la simulation de crise (que l’on appelle aussi taux admissible minimal) lors du renouvellement des prêts hypothécaires non assurés. Plus précisément, les emprunteurs pourront désormais changer de prêteur fédéral, sans augmentation du montant du prêt ou de la durée d’amortissement restante. Les titulaires de prêts hypothécaires assurés peuvent déjà changer de prêteur au moment du renouvellement sans se soumettre de nouveau à une simulation de crise.
Quatrièmement, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec a annoncé que 12 autres propriétés fédérales sous-utilisées ont été retenues et sont considérées comme appropriées pour la construction de nouveaux logements, notamment à Calgary, Ottawa, London, Laval, Dartmouth et Whitehorse. Grâce à l’ajout de ces propriétés fédérales à la Banque de terrains publics du Canada, un total de 83 propriétés fédérales sont désormais désignées pour la construction de logements. Elles sont dès maintenant à la disposition des constructeurs de logements. Cela fait partie du travail du gouvernement fédéral visant à transformer les propriétés fédérales inutilisées et sous-utilisées en 250 000 nouveaux logements.
Cinquièmement, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec a souligné l’annonce faite hier à propos d’un supplément de 92 millions de dollars pour l’entente relative au Fonds pour accélérer la construction de logements avec le Québec. Ce supplément fédéral aidera à répondre à la forte demande des municipalités au titre du financement fédéral-provincial de 1,8 milliard de dollars offert aux termes de l’entente initiale signée avec le Québec en novembre 2023.
Citations
« Nous mettons en œuvre le plan sur le logement le plus ambitieux de l’histoire du Canada. Il consiste à construire quatre millions de logements et à rendre le marché du logement plus équitable pour les acheteurs d’une première maison et les locataires. Construire davantage de logements étudiants soulagera la demande de logements locatifs étudiants. Lutter contre la financiarisation du logement assurera que les logements soient destinés aux Canadiennes et aux Canadiens, et ne soient pas une catégorie d’actifs spéculatifs pour les investisseurs. Nous agissons sur tous les fronts pour construire plus de logements et rendre le logement plus abordable pour la population canadienne. »
L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
« Trop de Canadiens et Canadiennes n’ont pas accès à des logements sûrs, accessibles et abordables. Depuis le lancement de la Banque de terrains publics du Canada en août 2024, 83 propriétés ont été désignées comme pouvant accueillir des logements, ouvrant la voie à la construction de logements abordables partout au pays à un rythme et à une échelle jamais vus depuis des générations. »
L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec
Faits en bref
- La Charte hypothécaire canadienne bonifiée, présentée dans le budget de 2024, énonce les attentes envers les institutions financières. Celles-ci visent à faire en sorte que les personnes qui ont de la difficulté à faire leurs paiements hypothécaires aient accès à un allègement sur mesure et à faciliter l’achat d’une première propriété.
- En 2023, pour favoriser la construction d’une grande variété de logements locatifs à long terme qui sont indispensables et qui répondent aux besoins de la population canadienne, le gouvernement fédéral a éliminé TPS sur les nouveaux immeubles d’habitation construits expressément pour la location, et conçus spécialement pour la location à long terme.
- L’élimination de la TPS sur les résidences étudiantes s’applique aux projets dont la date de mise en chantier se situe entre le 14 septembre 2023 et 2031, et se termine avant 2036. Certaines conditions d’admissibilité sont assouplies pour les universités, les collèges publics et les administrations scolaires qui sont à but non lucratif afin de s’assurer que les nouvelles résidences étudiantes qu’ils fournissent peuvent être admissibles à cet allégement supplémentaire de la TPS. Les établissements à but lucratif ne seront pas admissibles aux conditions assouplies, mais, comme tout autre constructeur, ils pourraient être admissibles à l’exonération de la TPS s’ils fournissent des logements étudiants qui répondent aux critères des logements spécialement construits pour la location à long terme.
- L’élimination de la TPS sur les résidences étudiantes s’inscrit dans les réformes du gouvernement visant à permettre aux projets de logements étudiants sur ou hors campus d’accéder au Programme de prêts pour la construction d’appartements de 55 milliards de dollars.
- Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé son intention de restreindre l’achat et l’acquisition de maisons unifamiliales existantes par de grandes sociétés d’investissement.
- Le nouveau plan Construire des logements sur des terrains publics est un volet clé du Plan du Canada sur le logement. Il vise à collaborer avec tous les ordres de gouvernement, les constructeurs d’habitations et les fournisseurs de logements pour construire des maisons, plus rapidement, sur des terrains publics excédentaires ou sous-exploités partout au pays. Ce nouveau plan soutient l’objectif du gouvernement, soit offrir 250 000 nouveaux logements d’ici 2031.
- Le budget de 2024 prévoyait 500 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, pour le lancement du nouveau Fonds d’acquisition de terrains publics. Ce fonds permet au gouvernement fédéral d’acquérir plus de terrains pour le logement auprès d’autres ordres de gouvernement afin d’aider à construire des logements. Des travaux sont déjà en cours en ce qui concerne le fonds, et plus de détails seront publiés bientôt.
- La Banque de terrains publics du Canada a vu le jour en août 2024. Elle a pour but de recenser et de libérer les propriétés fédérales sous-utilisées en vue d’y construire des logements. À ce moment, 56 propriétés initiales avaient été offertes.
- En date du 19 novembre 2024, 83 propriétés figurent dans la Banque de terrains publics du Canada. Elles représentent un total de 430 hectares de terre, soit la taille d’environ 2 700 patinoires de hockey ou de près de 525 terrains de la Ligue canadienne de football.
- Les 12 propriétés fédérales ajoutées aujourd’hui à la Banque de terrains publics du Canada se trouvent à :
- Calgary (Alberta);
- Edmundston (Nouveau-Brunswick);
- Grand-Sault (Nouveau-Brunswick);
- Dartmouth (Nouvelle-Écosse);
- Bracebridge (Ontario);
- London (Ontario);
- Ottawa (Ontario);
- Laval (Québec);
- Whitehorse (Yukon).
Produits connexes
- Consultation sur l’élimination de la TPS sur les résidences étudiantes
- Consultation sur la lutte contre la financiarisation du logement