La mise sur pied d’une économie offrant des emplois bien payés qui aident la population canadienne – particulièrement les millénariaux et les membres de la génération Z – à prospérer doit donner les moyens d’agir aux entrepreneuses et aux entrepreneurs pour leur permettre d’accroître leur productivité et de favoriser l’innovation. Pour ce faire, le gouvernement fédéral a pris des mesures dans son budget de 2024 afin de prêter main-forte aux entrepreneuses et aux entrepreneurs. Ces mesures leur permettront de concrétiser et de développer leurs idées ainsi que de saisir les possibilités de l’économie mondiale pour créer de bons emplois.

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, et l’honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor, ont présenté aujourd’hui les investissements du budget de 2024 dans les entrepreneuses et entrepreneurs canadiens et dans les entreprises en démarrage pour bâtir une économie où chaque génération peut prospérer. Dans le budget de 2024, le gouvernement réalise des investissements stratégiques dans l’innovation et la recherche, et soutient l’entrepreneuriat. Parmi ces investissements figure ce qui suit : 

• Le nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens, conçu pour encourager tout particulièrement les entrepreneuses et entrepreneurs novateurs, qui se trouvent en phase de recherche et de démarrage, à faire croître leur entreprise, surtout dans les secteurs de la technologie et de la fabrication. Cet incitatif réduira le taux d’inclusion à 33,3 % sur une somme maximale à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles, ce qui permettra aux entrepreneuses et aux entrepreneurs de payer moins d’impôt sur une somme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars en gains en capital.
• Une nouvelle déduction pour amortissement accéléré pour les actifs stimulant l’innovation et améliorant la productivité, comme les ordinateurs et les infrastructures de réseaux de données. Ainsi, pour les entreprises, cette déduction réduira le coût des investissements dans les technologies de pointe qui peuvent améliorer la productivité de leur main-d’œuvre.
• L’utilisation de bacs à sable réglementaires pour réduire les formalités administratives qui freinent l’innovation, en modifiant la Loi sur la réduction de la paperasse pour pouvoir offrir des exemptions aux lois et aux règlements existants, et en réformant la réglementation selon les réalités commerciales modernes. Ainsi, le gouvernement est en mesure de faire accélérer l’innovation et de donner aux innovatrices et aux innovateurs canadiens la possibilité de réaliser tout leur potentiel.
• Les investissements dans les entreprises canadiennes en démarrage au moyen de l’Initiative de catalyse du capital de risque, d’une valeur de 200 millions de dollars sur deux ans. Ces investissements permettront d’accroître l’accès au capital de risque des personnes entrepreneures en quête d’équité et d’investir dans les communautés mal desservies et à l’extérieur des principaux centres métropolitains.
• La bonification du soutien à la recherche en investissant près de 5 milliards de dollars dans des installations et des infrastructures de recherche modernes et de haute qualité, dans des subventions de recherche ainsi que dans l’éducation postsecondaire. Ces investissements sont essentiels au milieu de la recherche et aux scientifiques canadiens pour réaliser des percées. Ce financement comprend 2,6 milliards de dollars qui serviront à financer des subventions de recherche fondamentale et à encourager les talents locaux en recherche de haut niveau, en simplifiant et en améliorant les bourses d’études et de perfectionnement par l’intermédiaire des conseils fédéraux de subvention à la recherche. 

L’économie canadienne crée des emplois bien payés dans les secteurs à forte croissance, comme les technologies propres, l’électricité propre ainsi que le développement et la recherche scientifique. Le budget de 2024 poursuivra sur cette lancée en faisant des investissements stratégiques qui créeront des possibilités pour la main-d’œuvre d’aujourd’hui, stimulant ainsi la productivité et la croissance économique pour les générations à venir.

Citations

« Pour donner une chance équitable à chaque génération, il faut bâtir une économie qui soutient les talents locaux en recherche et qui encourage nos esprits les plus brillants à innover. Nous augmentons le financement pour la recherche et bonifions les bourses d’études et de perfectionnement. De plus, nous encourageons les entrepreneuses et les entrepreneurs à faire croître leurs entreprises, tout cela dans le but de créer de bons emplois et de permettre à chaque génération d’accéder à la classe moyenne. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Notre gouvernement fournit aux entrepreneurs et aux entreprises les outils dont ils ont besoin pour accélérer l’innovation partout au pays. Les initiatives présentées dans le budget, comme l’incitatif aux entrepreneurs canadiens et la déduction pour amortissement accéléré, sont essentielles pour assurer la prospérité du Canada à long terme et favoriser l’innovation durable. »

L’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie 

« Les entreprises canadiennes sont la pierre angulaire de notre économie. Notre gouvernement utilise tous les outils à sa disposition pour les aider à stimuler la croissance économique, y compris la réduction des formalités administratives au moyen de bacs à sable réglementaires. Cette réduction favorisera l’innovation en offrant des exemptions limitées aux lois et aux règlements existants, en simplifiant le système de réglementation et en réformant la réglementation selon les réalités commerciales modernes. Les entreprises veulent simplement mener leurs activités. Pour les aider, nous continuerons à réduire les formalités administratives tout en faisant croître notre économie. »

L’honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor

Faits en bref

• Dans le budget de 2024, le gouvernement donne une chance équitable à chaque génération grâce à un plan pour le logement. Ce plan comprend la construction de près de 4 millions de logements et un développement transformateur du filet de sécurité sociale du Canada visant à réduire le coût de la vie et à faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens reçoivent les soins dont ils ont besoin. Le plan renferme également des investissements qui permettront de créer de bons emplois et qui stimuleront l’économie. Le plan du gouvernement en matière d’équité fiscale permet de réaliser ces investissements dans les jeunes générations, et ce, en augmentant les impôts sur les gains en capital pour 0,13 % de la population. Cette hausse générera des revenus de 19,4 milliards de dollars sur cinq ans.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement investit pour s’assurer que les talents ont plus facilement accès à des possibilités de recherche et faciliter le démarrage de nouvelles entreprises et la croissance des entreprises existantes. Pour y arriver, voici quelques-unes des nouvelles mesures proposées :
  • Augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital qui permet actuellement aux gens d’exonérer de l’impôt jusqu’à 1 016 836 $ en gains en capital sur la vente d’actions de petite entreprise, et de biens agricoles et de pêche. Cette exonération cumulative des gains en capital pourra atteindre 1,25 million de dollars à compter du 25 juin 2024 et continuera d’être indexée sur l’inflation par la suite. En 2025, les Canadiennes et les Canadiens ayant des gains en capital admissibles inférieurs à 2,25 millions de dollars seront en meilleure posture grâce à ces changements.
  • Offre du nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens pour réduire le taux d’inclusion à 33,3 % sur une somme maximale à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles. Cet incitatif supplémentaire de 2 millions de dollars sera offert aux investisseuses et investisseurs fondateurs, dans certains secteurs, dont l’entreprise a constitué le principal emploi pendant au moins cinq ans. Quand cet incitatif sera totalement mis en œuvre, les entrepreneuses et les entrepreneurs bénéficieront d’une exemption totale ou partielle combinée d’au moins 3,25 millions de dollars lorsqu’ils vendront leur entreprise, en partie ou en totalité. Ce changement encouragera les innovatrices et les innovateurs à continuer d’innover au Canada. Grâce au nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens, les entrepreneuses et les entrepreneurs se retrouveront dans une meilleure posture lorsqu’ils réalisent des gains en capital jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars, par exemple, lorsqu’ils vendent leur entreprise.
  • Modernisation des incitatifs fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental et capitalisation accrue sur le programme, avec un financement de 600 millions de dollars sur quatre ans et de 150 millions de dollars par année par la suite, pour stimuler la recherche et l’innovation.
  • La bonification du soutien fédéral à la recherche de 2,6 milliards de dollars comprend notamment ce qui suit :
    • Un investissement de 1,8 milliard de dollars dans les subventions de recherche fondamentale. Il s’agit d’une augmentation de 30 % sur cinq ans des programmes de subventions canadiens pour la recherche fondamentale qui soutiennent les projets de recherche dirigés par des membres d’une faculté. Cette mesure aidera indirectement des milliers d’étudiantes et d’étudiants des cycles supérieurs et de titulaires de bourses postdoctorales dans leurs recherches, y compris leurs travaux sur l’action climatique, les urgences sanitaires, l’intelligence artificielle et la santé psychologique. 
    • Un investissement de 825 millions de dollars sur cinq ans aux conseils subventionnaires afin d’augmenter la valeur annuelle des bourses de maîtrise et de doctorat accordées à la population étudiante pour les faire passer à 27 000 $ et à 40 000 $, respectivement, ainsi que pour faire passer les bourses postdoctorales à 70 000 $. Pour permettre à la population étudiante et aux titulaires de bourse d’accéder plus facilement à des mesures de soutien, l’ensemble bonifié de programmes de bourses d’études et de perfectionnement sera simplifié et transformé en un seul programme de talents. Ce nouveau programme fera également augmenter le nombre d’étudiantes et d’étudiants des cycles supérieurs et de titulaires de bourses postdoctorales qui ont accès à des bourses d’études et à des subventions de recherche. Environ 1 720 personnes de plus pourront en profiter chaque année. 
    • Afin d’assurer une meilleure coordination dans l’écosystème de recherche financé par le gouvernement fédéral, le gouvernement rassemblera ses trois organisations de financement de la recherche à l’intérieur d’une nouvelle et unique organisation-cadre du financement de la recherche. Les conseils subventionnaires continueront d’exister au sein de cette nouvelle organisation.
  • Figure également dans le budget de 2024 un ensemble de mesures d’une valeur de 2,4 milliards de dollars pour accélérer la croissance de l’emploi dans le secteur canadien de l’intelligence artificielle et stimuler la productivité en aidant la communauté de la recherche et les entreprises à développer et à adopter l’intelligence artificielle. Cet investissement permettra également de veiller à ce que tout cela soit fait de manière responsable.
  • Les investissements dans la recherche canadienne figurant dans le budget de 2024 poursuivent sur la lancée d’un soutien fédéral existant, notamment :
    • Le Fonds stratégique pour les sciences, qui a annoncé les résultats de son premier concours le 26 mai 2024, et qui fournira jusqu’à 858,7 millions de dollars en soutien à 24 organismes tiers de recherche et de sciences à compter de 2024-2025.
    • Le Canada a récemment conclu des négociations en vue d’être membre associé d’Horizon Europe, ce qui permettrait aux Canadiennes et aux Canadiens d’avoir accès à un plus large éventail de possibilités de recherche dans le cadre du programme européen à compter de cette année.
    • L’augmentation du financement offert par le gouvernement fédéral pour les sciences et la technologie, à l’externe et à l’interne, est constante, le financement était de 44 % plus élevé en 2023 qu’en 2015. 

Liens connexes

• Budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque génération
• Budget de 2024 : Allocution de la vice-première ministre et ministre des Finances
• Document d’information du budget de 2024 : Le nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens
• Budget de 2024 : Principales mesures (disponibles en langues non officielles)