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Le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour rendre le loyer et l’épicerie plus abordables

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L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui que, dans le cadre du plan économique du Canada, le gouvernement fédéral prend de nouvelles mesures afin d’offrir du soutien au loyer pour les locataires à faible revenu, d’ouvrir davantage de refuges d’urgence dans les villes partout au pays et de sévir contre la course aux profits des entreprises pour rendre l’épicerie plus abordable.

D’abord, la vice-première ministre a annoncé un supplément fédéral de 99 millions de dollars pour l’Allocation canadienne pour le logement. Cette mesure vise à rendre le loyer plus abordable en versant des paiements de soutien au loyer directement aux Canadiennes et aux Canadiens. Ce supplément porte la contribution du gouvernement fédéral à l’Allocation canadienne pour le logement à 325 millions de dollars pour 2023-2024. Les paiements sont versés directement aux locataires à faible revenu par l’intermédiaire des programmes provinciaux et territoriaux de soutien au loyer. D’ici 2027-2028, l’Allocation canadienne pour le logement aura contribué à rendre le loyer plus abordable pour plus de 300 000 ménages à faible revenu.

Ensuite, la vice-première ministre a souligné que le gouvernement fédéral fournit 100 millions de dollars en soutien hivernal d’urgence afin de permettre à 85 communautés partout au pays d’offrir plus de places dans les refuges pour les personnes en situation d’itinérance. Tel qu’il a été annoncé en décembre, cet investissement réalisé dans le cadre de l’initiative Vers un chez-soi aidera à accroître le nombre de places dans les refuges, offrira une aide temporaire pour la location et fournira plus d’espaces pour se réchauffer et prendre un repas aux personnes qui en ont le plus besoin.

Ces mesures s’appuient sur le financement supplémentaire fédéral de 362,4 millions de dollars annoncé la semaine dernière pour le Programme d’aide au logement provisoire (PALP). Ce programme offre aux communautés de tout le pays les ressources nécessaires pour fournir un refuge aux personnes vulnérables ayant demandé l’asile, qui viennent au Canada pour se protéger contre la violence, la guerre et la persécution.

Afin d’aider à rendre l’épicerie et les autres nécessités de la vie plus abordables, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, a triplé le financement fédéral du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles, le faisant passer à 5 millions de dollars par année. Le ministre Champagne annonce aujourd’hui de nouveaux projets en partenariat avec des groupes de défense des consommatrices et des consommateurs. Ces projets visent à mener des enquêtes sur l’inflation des prix et les pratiques commerciales préjudiciables, comme la réduflation et la déqualiflation dans le secteur de l’épicerie, ainsi que d’autres formes de courses aux profits des entreprises qui ont fait augmenter les prix au Canada pour des produits de consommation courante, et à divulguer les résultats de ces enquêtes.

Les mesures annoncées aujourd’hui pour rendre la vie plus abordable et soutenir les personnes qui en ont le plus besoin ne sont que quelques exemples des efforts que déploie le gouvernement fédéral chaque jour pour aider la population. Ces mesures s’inscrivent dans le plan économique du Canada, qui vise à bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde.

Citations

« Notre gouvernement se bat tous les jours pour les Canadiennes et les Canadiens – et notre plan économique permet de bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde. Aujourd’hui, nous offrons plus de soutien au loyer aux personnes à faible revenu et plus de places dans les refuges pour les personnes qui en ont le plus besoin, et nous luttons contre la course aux profits des entreprises pour offrir des prix plus bas à la population. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Les organismes de défense des consommateurs ont un rôle clé à jouer pour protéger les droits des consommateurs. Grâce à l’annonce d’aujourd’hui, nous pourrons soutenir les organismes qui mettent en lumière les pratiques nuisibles. Nous voulons donner aux Canadiens des outils qui les aideront à avoir accès à des aliments abordables de haute qualité. En plus de soutenir la recherche et les activités de défense des consommateurs, nous allons demander aux épiciers et aux fabricants de rendre des comptes et nous produirons des résultats concrets, comme nous l’avons promis aux Canadiens. »

L’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

« Personne ne devrait jamais se retrouver en situation d’itinérance ou peiner pour payer son loyer. Avec l’annonce faite aujourd’hui au sujet d’une aide supplémentaire au loyer directement versée aux ménages et d’un soutien accordé aux refuges dans le cadre du programme Vers un chez-soi, nous aidons à répondre aux besoins des Canadiens les plus vulnérables et permettons d’améliorer l’accès aux services et à un logement sûr, stable et abordable. »

L’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Faits en bref

  • L’Allocation canadienne pour le logement, élaborée conjointement avec les provinces et les territoires, est un financement conjoint de 4,8 milliards de dollars sur huit ans. Cette mesure vise à fournir un soutien financier direct aux personnes qui ont besoin d’un logement et comprend une somme de 630 millions de dollars qui est consacrée aux personnes victimes de violence fondée sur le genre. L’allocation aide les personnes à faible revenu à assumer le coût du logement en offrant du soutien direct au logement.
  • Au début de l’année dernière, le gouvernement fédéral a aussi versé directement plus de 800 000 paiements non imposables de 500 $ dans le cadre d’un supplément ponctuel à l’Allocation canadienne pour le logement. Ces paiements visaient à offrir un soutien au logement aux familles gagnant moins de 35 000 $ et aux personnes gagnant moins de 20 000 $ dont le loyer représentait au moins 30 % de leur revenu.   
  • Depuis 2017, le gouvernement fédéral a versé près de 750 millions de dollars aux provinces et aux municipalités par l’intermédiaire du Programme d’aide au logement provisoire pour atténuer les pressions extraordinaires sur le logement provisoire attribuables aux volumes accrus de personnes qui demandent l’asile.
  • Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles soutient les organismes de défense des consommatrices et des consommateurs en vue de mener des recherches de qualité, indépendantes et ponctuelles. Les nouveaux projets financés annoncés aujourd’hui comprennent ce qui suit :
    • Le Centre pour la défense de l’intérêt public examinera la politique de fixation des prix des aliments et les défis réglementaires connexes, comme la réduflation et la fixation des prix des produits d’épicerie ainsi que les préoccupations en matière de concurrence.
    • L’Union des consommateurs rassemblera 100 spécialistes de partout au Canada pour discuter des solutions aux problèmes les plus urgents auxquels font face les consommatrices et les consommateurs canadiens.
    • Le Réseau pour une alimentation durable étudiera les pratiques de vente au détail qui ont des répercussions négatives sur les consommatrices et les consommateurs, comme la réduflation et la déqualiflation dans le secteur de l’épicerie.
    • Option consommateurs mènera des recherches pour aider les consommatrices et les consommateurs à cerner les pratiques de vente pouvant être défavorables et à se protéger de telles pratiques.
    • L’organisation Équiterre mettra en lumière des solutions novatrices permettant aux consommatrices et aux consommateurs d’avoir accès à des aliments abordables, sains et durables.
    • Le Conseil des consommateurs du Canada mènera des recherches sur la fraude alimentaire, les prix unitaires, l’exactitude des lecteurs de prix, ainsi que la réduflation et la déqualiflation.
  • Le plan économique du Canada, qui comprend les investissements récents annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, permet de construire plus de logements, plus rapidement, et de rendre le logement plus abordable au Canada. Ce plan comprend ce qui suit :
    • L’adoption de la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, qui a éliminé la taxe sur les produits et services sur les nouveaux logements locatifs.
    • Le versement de plus de 40 milliards de dollars par l’intermédiaire du Programme de prêts pour la construction d’appartements. Ce programme offre un financement à faible coût et permettra de construire plus de 101 000 logements locatifs partout au Canada d’ici 2031-2032.
    • Le versement de plus de 14 milliards de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour le logement abordable, afin de construire 60 000 logements abordables et de réparer 240 000 logements.
    • Le Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars, qui incite les municipalités à faire des changements transformateurs en éliminant les obstacles en matière de zonage et permet d’accélérer la construction de logements. Ce fonds permet déjà d’accélérer la construction de milliers de logements : au moins 100 000 logements au cours des trois prochaines années, et plus de 500 000 logements partout au Canada au cours de la prochaine décennie.
    • Un financement de 4 milliards de dollars dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements, qui devrait faciliter la construction de plus de 15 500 logements abordables pour les personnes se trouvant en situation d’itinérance ou qui risquent de s’y retrouver.
    • Un financement de plus de 200 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux pour construire 4 500 logements grâce à la réaffectation de terrains et de bâtiments fédéraux excédentaires, qui sont mis à la disposition de fournisseurs de logements à un faible coût ou gratuitement.
    • Une somme de 20 milliards de dollars en nouveau financement débloqué pour construire 30 000 appartements locatifs supplémentaires par an en augmentant la limite annuelle des Obligations hypothécaires du Canada, qui passerait de 40 milliards de dollars à 60 milliards de dollars.
    • La création de la charte hypothécaire canadienne, laquelle présente en détail l’allégement hypothécaire sur mesure qui, selon les attentes du gouvernement, devrait être offert par les banques aux emprunteuses et aux emprunteurs qui ont de la difficulté à assumer leurs obligations hypothécaires liées à leur résidence principale.
    • Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, compte d’épargne enregistré qui permet aux gens de verser jusqu’à 8 000 $ en cotisations par année (jusqu’à concurrence d’un montant cumulatif de 40 000 $) pour leur première mise de fonds.
    • Le versement de près de 4 milliards de dollars pour atteindre l’objectif visant à éliminer l’itinérance chronique grâce à Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. 

Liens connexes