L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et l’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Communautés, ont annoncé aujourd’hui que plus de 300 000 Canadiennes et Canadiens ont ouvert un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété depuis le 1^er avril 2023, ce qui les aide à épargner en vue d’une mise de fonds.

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété permet aux Canadiennes et aux Canadiens de verser jusqu’à 8 000 $ en cotisations par année (jusqu’à concurrence d’un montant cumulatif de 40 000 $) pour leur première mise de fonds. Pour les aider à atteindre leurs objectifs d’épargne, les cotisations au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété sont déductibles d’impôt dans la déclaration annuelle de revenus, comme les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite. De plus, comme c’est le cas pour le compte d’épargne libre d’impôt, les retraits pour l’achat d’une première propriété – y compris tout revenu de placement tiré des cotisations – ne sont pas imposables. Il n’y a aucun impôt à payer ni sur les cotisations ni sur les retraits.

Les cotisations au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété doivent être versées au plus tard le 31 décembre 2023 pour maximiser les déductions d’impôt. Les cotisations peuvent également être reportées et déduites au cours d’années d’imposition ultérieures.

Pour construire plus de logements, plus rapidement, la vice-première ministre et le ministre du Logement ont également annoncé qu’un financement de 71 millions de dollars a été alloué pour aider à construire et à réparer plus de 1 600 logements coopératifs au Québec, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Nouveau‑Brunswick, notamment par l’intermédiaire du Fonds pour le logement abordable. Voici la façon dont les logements sont répartis :

• 1 004 logements au Québec;
• 422 logements en Colombie-Britannique;
• 132 logements en Ontario;
• 102 logements au Nouveau-Brunswick.

L’Énoncé économique de l’automne 2023, présenté le 21 novembre, fait progresser le plan économique du gouvernement grâce à de nouveaux investissements visant à construire plus de logements, plus rapidement, y compris des logements coopératifs. Parmi ces investissements figure un montant supplémentaire de 1 milliard de dollars pour le Fonds pour le logement abordable, qui appuiera les fournisseurs de logements sans but lucratif, de coopératives et de logements publics en vue de construire plus de 7 000 logements d’ici 2028. L’Énoncé économique de l’automne comprend également un supplément de 15 milliards de dollars dans le cadre du Programme de prêts pour la construction d’appartements, qui appuiera la construction de plus de 30 000 logements supplémentaires partout au pays.

Citations

« Rendre le logement plus abordable pour la population canadienne est l’un des éléments clés de notre plan économique. Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété constitue une partie importante de ce plan, et il permet de ramener l’accession à la propriété à la portée d’un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens, chaque jour. »

« Nous travaillons avec tous les ordres de gouvernement et des communautés de tout le Canada pour aider à construire les logements dont les Canadiennes et les Canadiens ont besoin à des prix qui sont réellement à leur portée. En mettant sur le marché plus de 1 600 logements coopératifs partout au pays, nous aidons les gens à se loger et poursuivons sur cette lancée en réalisant d’autres investissements dans les coopératives par l’intermédiaire de l’Énoncé économique de l’automne. »

Contexte

• Depuis 2015, les investissements fédéraux annuels moyens dans le logement ont plus que doublé par rapport à ceux du gouvernement précédent. Cette année, les investissements fédéraux dans le logement dépassent de 9 milliards de dollars ceux de 2013-2014.
• Le plan économique du Canada, qui comprend les investissements récents annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, permet de construire plus de logements, plus rapidement. Cette mesure prévoit :
  • Plus de 14 milliards de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour le logement abordable, afin de construire 60 000 logements abordables et de réparer 240 000 logements;
  • Plus de 40 milliards de dollars en financement à faible coût pour construire plus de 101 000 logements locatifs d’ici 2031-2032, par l’intermédiaire du Programme de prêts pour la construction d’appartements;
  • Le Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars, qui utilise le financement fédéral pour inciter les municipalités à faire des changements transformateurs en éliminant les obstacles prohibitifs en matière de zonage et à encourager la construction, et devrait dépasser l’objectif de créer au moins 100 000 nouveaux logements d’un bout à l’autre du pays;
  • Un financement de 4 milliards de dollars dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements, qui permet de construire plus de 12 000 logements abordables pour les personnes se trouvant ou qui risquent de se retrouver en situation d’itinérance;
  • Un financement de plus de 200 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux pour construire 4 500 logements grâce à la réaffectation de terrains et de bâtiments fédéraux excédentaires, qui sont mis à la disposition de fournisseurs de logements à un faible coût ou gratuitement;
  • Un financement de plus de 750 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds d’innovation pour le logement abordable afin de soutenir des solutions novatrices pour la prochaine génération de logements au Canada;
  • Un financement de 6,7 milliards de dollars pour le logement des membres des Premières Nations vivant dans les réserves, des Inuits, des Métis et des Premières Nations autonomes ou signataires de traités modernes.

Voici un exemple de la façon dont le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété peut aider les gens à épargner pour leur première mise de fonds :

• Olivia et Amira souhaitent acheter une première propriété en Ontario. Elles épargnent chacune le maximum de 8 000 $ par année dans leur compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qu’elles peuvent déduire de leur revenu au moment de produire leur déclaration de revenus. Elles gagnent toutes les deux entre 70 000 $ et 100 000 $, ce qui signifie que pour chaque tranche de 100 $ de cotisation à leur compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, elles économisent 20,50 $ en impôt fédéral. Elles reçoivent donc chacune un remboursement d’impôt fédéral annuel de 1 640 $.
• Après cinq ans d’épargne, Olivia et Amira disposent d’une somme combinée de 90 000 $ (y compris 10 000 $ en revenu de placement) qu’elles peuvent retirer en franchise d’impôt pour faire une mise de fonds pour l’achat d’une première propriété. Sur cinq ans, elles auront bénéficié d’un allégement fiscal fédéral combiné de 18 450 $, en plus d’un allégement fiscal provincial de près de 8 000 $.
• Elles se servent de leur compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété pour faire une mise de fonds de 15 % afin d’être admissibles à un prêt hypothécaire et d’acheter leur première propriété au coût de 600 000 $.
• Lorsque Olivia et Amira produiront leur déclaration de revenus après avoir acheté leur première propriété, elles recevront un allégement fiscal fédéral supplémentaire de 1 500 $ grâce au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation.

Produits connexes

• Énoncé économique de l’automne de 2023
• Document d’information : Plan d’action canadien pour le logement
• Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété aide déjà plus de 250 000 Canadiens à épargner
• Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété aide déjà plus de 150 000 Canadiens à épargner

Lien connexe

• Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété