Nous, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G7, nous sommes réunis à Petersberg du 18 au 20 mai 2022, accompagnés par les dirigeants du Fonds monétaire international (FMI), du Groupe de la Banque mondiale, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Conseil de stabilité financière (CSF). Nous avons convenu de mesures concrètes afin d’approfondir la coopération économique multilatérale et avons insisté sur notre engagement à intervenir d’une seule et même voix à la guerre d’agression que mène la Russie contre l’Ukraine et sur notre soutien indéfectible à l’Ukraine. Le premier ministre et le ministre des Finances de l’Ukraine se sont joints à nous virtuellement à l’occasion de notre rencontre, et nous en étions honorés

Soutien à l’Ukraine

1. Nous maintenons fermement notre soutien à l’Ukraine et notre solidarité envers celle-ci. Dans notre déclaration du 20 avril 2022, nous avons confirmé qu’avec la communauté internationale, nous avons fourni et promis un soutien considérable à l’Ukraine cette année, en plus du soutien économique fourni de 2014 à 2021, qui dépasse 60 milliards de dollars américains. Tout en répondant aux besoins humanitaires et matériels de l’Ukraine, nous reconnaissons, en particulier, les besoins urgents de l’Ukraine en financement à court terme. En 2022, nous avons mobilisé une somme de 19,8 milliards de dollars américains en soutien budgétaire, ce qui comprend les récents engagements totalisant 9,5 milliards de dollars américains annoncés juste avant la réunion de Petersberg pour permettre à l’Ukraine de combler son déficit de financement et de continuer à assurer la prestation de services de base au peuple ukrainien. En outre, nous nous félicitons des travaux en cours dans l’ensemble du G7 et des institutions financières internationales en vue de fournir un financement supplémentaire considérable à l’Ukraine, notamment la proposition de la Commission européenne de verser jusqu’à 9 milliards d’euros sous forme d’aide macrofinancière supplémentaire. L’appui supplémentaire prévu aux sociétés appartenant à l’Ukraine et au secteur privé par l’intermédiaire de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de la Société financière internationale s’élève à 3,4 milliards de dollars américains. Il importe de mentionner que cette aide budgétaire de 19,8 milliards de dollars s’ajoute aux annonces récentes sur l’aide militaire et humanitaire supplémentaire. Parmi toutes les mesures d’aide que nous offrons, nous nous employons de toute urgence à décaisser plus rapidement nos engagements envers l’Ukraine. Nous continuerons de soutenir l’Ukraine tout au long de cette guerre et par la suite et nous sommes prêts à faire davantage, s’il y a lieu. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’Ukraine pour préserver sa stabilité macroéconomique face aux défis posés par la guerre d’agression que mène la Russie, la destruction massive des infrastructures essentielles et la perturbation des routes maritimes traditionnelles pour les exportations ukrainiennes.
2. Nous unissons nos voix à celles de nos dirigeants et à nos ministres des Affaires étrangères dans leurs déclarations des 8 mai 2022 et 14 mai 2022, dans lesquelles ils appellent à la paix et s’engagent à soutenir l’Ukraine dans sa reconstruction pour son avenir. Nous demandons à tous les partenaires de se joindre à nous pour soutenir le rétablissement à long terme de l’Ukraine et de veiller à ce que l’effort massif conjoint de reconstruction soit étroitement coordonné, y compris avec les autorités ukrainiennes et les institutions financières internationales. Comme nous l’avons indiqué dans notre déclaration du 20 avril 2022, nous nous félicitons du travail important accompli par les organisations internationales à cet égard et nous appuyons les efforts de réforme et les ambitions de l’Ukraine.
3. Nous insistons sur notre engagement commun aux sanctions que nous avons imposées dans le cadre d’une intervention déterminée et coordonnée contre la guerre d’agression que mène la Russie. Nous continuons d’augmenter les coûts de la guerre pour la Russie en isolant la Russie et la Biélorussie de l’économie mondiale. Nous demeurons déterminés à appliquer et à exécuter pleinement nos sanctions économiques et financières et restons vigilants face à l’évasion, au contournement et au remplissage des sanctions. Nous nous félicitons des travaux en cours du Groupe de travail multilatéral sur les élites, les mandataires et les oligarques russes. Le président Poutine, son gouvernement et ses partisans, ainsi que le régime biélorusse qui l’aide à mener cette guerre, sont entièrement responsables des conséquences sociales et économiques de la guerre.
4. La guerre d’agression que mène la Russie provoque des perturbations économiques mondiales qui se font sentir sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique mondial, la production alimentaire et les exportations de denrées alimentaires et agricoles, ainsi que le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement mondiales en général. Les coûts économiques de la guerre sont ressentis de manière disproportionnée par les groupes vulnérables de toutes les économies, et en particulier par les pays qui sont déjà confrontés à des problèmes alimentaires et à des niveaux d’endettement élevés à cause de la pandémie. Nous sommes déterminés à atténuer ces répercussions néfastes de la guerre et nous appuyons pleinement l’action multilatérale lancée par le secrétaire général des Nations Unies, le « Groupe mondial d’intervention en cas de crise alimentaire, énergétique et financière ». Nous appuyons sans réserve l’intensification de l’intervention des institutions financières internationales et saluons leur Plan d’action pour lutter contre l’insécurité alimentaire, qui constitue une plateforme appropriée afin de canaliser une action conjointe des institutions financières internationales et d’autres parties prenantes. Nous nous réjouissons également du lancement, hier, le 19 mai 2022, de l’Alliance mondiale pour la sécurité alimentaire par le programme de développement du G7 et soutenue par la Banque mondiale pour encourager et faciliter les travaux du Groupe mondial d’intervention en cas de crise et accueillons favorablement les mesures concrètes prévues dans le cadre de diverses initiatives internationales. Nous en appelons aux institutions financières internationales à participer activement à ces plateformes multilatérales et synergiques, conformément à leurs mandats et à leurs compétences, et à aider à concrétiser leurs objectifs, ce qui fournira un appui aux pays vulnérables et un financement approprié pour maintenir le flux des échanges, ainsi que soutenir la production agricole nationale. Nous sommes déterminés à maintenir les marchés ouverts et à renforcer la résilience des marchés agricoles et énergétiques conformément aux objectifs climatiques et environnementaux.

Stabilité macroéconomique

5. Dans le contexte difficile de la pandémie et des répercussions économiques massives de la guerre d’agression que mène la Russie contre l’Ukraine, nous restons déterminés à diriger une relance mondiale forte, durable, équilibrée et inclusive. Nous continuerons de travailler ensemble afin de réduire au minimum l’incidence de la guerre à l’échelle mondiale ainsi que sur nos économies et notre population en fournissant un soutien bien ciblé, au besoin.
6. Dans la plupart des pays du G7, les taux d’inflation ont atteint des niveaux jamais vus depuis des décennies, à la suite de la guerre d’agression que mène la Russie contre l’Ukraine, qui provoque des augmentations substantielles des prix des matières premières, de l’énergie et des denrées alimentaires. Les banques centrales du G7 surveillent de près l’incidence des pressions sur les prix sur les attentes à l’égard de l’inflation et continueront de calibrer de manière appropriée le rythme du resserrement de la politique monétaire d’une façon fondée sur les données et clairement communiquée, en veillant à ce que les attentes à l’égard de l’inflation restent bien ancrées, tout en n’oubliant pas de protéger la relance, et en limitant les retombées négatives dans l’ensemble des pays. Nous continuerons également de surveiller de près les marchés, compte tenu de la volatilité récente. Nous réaffirmons nos engagements en matière de taux de change, tel qu’ils ont été élaborés en mai 2017. Un soutien stratégique sans précédent a permis à l’économie mondiale et au G7 de surmonter la crise actuelle et une crise pandémique d’ampleur historique, ce qui a ouvert la voie à la relance. Toutefois, la réponse financière nécessaire a également conduit à une augmentation des niveaux de dette publique. Nous sommes déterminés à adopter un ensemble de politiques macroéconomiques à moyen terme axées sur la stabilité et la croissance, qui nous placent sur une trajectoire claire vers la viabilité à moyen terme des finances publiques et un secteur financier résilient.
7. Notre réponse à la guerre d’agression que mène la Russie contre l’Ukraine nous rappelle également qu’il est nécessaire de redoubler d’efforts avec les partenaires internationaux pour renforcer la coopération multilatérale et obtenir des résultats concrets. Nous nous engageons à maintenir et à renforcer un système économique mondial sûr, résilient et ouvert. Nous sommes unis dans notre réponse stratégique aux changements économiques structurels mis en évidence par la pandémie et la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Nous reconnaissons que la sécurité mondiale et la stabilité économique et financière se complètent et se renforcent mutuellement. Nous sommes déterminés à améliorer notre défense, notre sécurité énergétique et notre résilience économique tout en surveillant les vulnérabilités potentielles. Nous continuerons d’appuyer une plus grande résilience des chaînes d’approvisionnement critiques, notamment par la diversification et l’investissement dans les ressources de rechange et les nouvelles technologies, y compris les minéraux critiques et les énergies renouvelables.
8. Le G7 reste déterminé à relever conjointement les défis relatifs la croissance à long terme, y compris en facilitant les transitions vers le numérique et la carboneutralité, ainsi que les investissements massifs nécessaires. Nous nous engageons à mobiliser des niveaux élevés d’investissements privés et publics afin de libérer le potentiel d’innovation et de gains de productivité. Nous insistons sur notre engagement à rendre la transformation de nos économies inclusive, en encourageant une croissance généralisée qui s’attaque aux inégalités existantes au sein des pays et entre les pays. Nous sommes conscients de l’importance de la diversité et du rôle crucial que doivent jouer les femmes et les groupes sous-représentés afin d’assurer le succès à long terme de nos économies. Cela comprend la nécessité d’éliminer les obstacles structurels à l’égalité des genres, notamment par l’intermédiaire de cadres de politique économique et budgétaire inclusifs et favorables. Nous sommes ravis des travaux du Conseil consultatif sur l’égalité des sexes du G7. Nous appuyons les travaux en cours sur l’intégration des genres dans les institutions financières internationales et saluons les travaux du Fonds monétaire international sur sa stratégie pour l’égalité des genres.

Santé mondiale

9. Il demeure essentiel de lutter efficacement contre la pandémie à l’échelle mondiale pour assurer la relance économique. Une coopération internationale étroite, des ressources financières suffisantes et des solutions multilatérales demeurent indispensables pour mettre fin à cette pandémie. Tous les membres du G7 s’engagent à continuer de diriger la lutte internationale contre la pandémie et sont d’avis qu’un financement adéquat du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT) dans le cycle budgétaire actuel est essentiel pour mettre fin à la pandémie. Le G7 a déjà fourni et promis 18,33 milliards de dollars américains pour l’Accélérateur ACT, dont 12,36 milliards pour le pilier de la vaccination. Nous saluons tous les efforts déployés en vue d’amasser des fonds cette année, mais nous insistons sur le fait que tous les membres de la communauté internationale, y compris le G20, doivent en faire plus. Nous mentionnons qu’il est nécessaire d’intervenir de façon complète face à la pandémie, de soutenir les pays dont les systèmes de santé sont fragiles et de relever les défis propres à chaque pays sur le terrain pour vacciner les populations, comme le prévoit le Plan d’action des ministres des Affaires étrangères du G7, d’avoir des outils de diagnostic, des médicaments et de l’équipement de protection en place et de renforcer les systèmes de santé à long terme.
10. Nous insistons sur l’importance de renforcer la gouvernance et le financement de l’architecture mondiale de la santé, qui a en son cœur une Organisation mondiale de la Santé financée de façon adéquate et durable, ainsi que de renforcer la coordination et la coopération internationales, en particulier en matière de prévention, de préparation et d’intervention en cas de pandémie, et de couverture sanitaire universelle, en tirant parti des enseignements tirés de la COVID-19. Le G7 continuera de participer aux efforts mondiaux et de soutenir les travaux en cours du groupe de travail mixte des ministres des Finances et de la Santé du G20 visant à renforcer la coordination entre les responsables des finances et de la santé. Nous sommes d’accord pour dire que les efforts de prévention, de préparation et d’intervention en cas de pandémie doivent recevoir un appui supplémentaire afin de combler les lacunes existantes en matière de capacité et de financement. Nous nous réjouissons des résultats du deuxième Sommet mondial sur la COVID-19 tenu le 12 mai 2022, y compris l’appui à la création d’un fonds d’intermédiaires financiers, hébergé à la Banque mondiale, afin de catalyser les investissements dans la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie.
11. Nous réaffirmons nos engagements de décembre 2021 à l’égard de mesures visant à soutenir le développement d’antibiotiques et les travaux en cours du G7 sur les programmes de santé, d’agriculture et de climat, d’environnement et d’énergie sur la résistance aux antimicrobiens (RAM). Nous saluons le rapport d’étape sur la RAM présenté par l’Organisation mondiale de la Santé et le Centre de recherche et de développement international relatif à la RAM et nous demandons de présenter une nouvelle mise à jour détaillée des progrès réalisés aux ministres des Finances et de la Santé du G7 en 2023.
12. Les ministres des Finances du G7 se sont réjouis d’avoir une discussion sur des questions de santé mondiale lors d’une séance conjointe avec les ministres de la Santé du G7.

Numérisation

13. Nous réitérons notre engagement politique ferme envers la mise en œuvre rapide et efficace de la solution à deux piliers du cadre inclusif de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 afin de relever les défis fiscaux découlant de la mondialisation et de la numérisation de l’économie, en vue de mettre en œuvre les nouvelles règles à l’échelle mondiale. Nous aiderons les pays en développement à mettre en œuvre cet accord historique. Nous saluons le rapport du Secrétariat de l’OCDE sur la coopération fiscale pour le 21^e siècle et demandons à l’OCDE de poursuivre ses travaux dans ce domaine et de rendre compte des avancées futures.
14. L’innovation numérique dans les paiements est un moteur clé du progrès et du développement économiques, notamment grâce à des services de paiement transfrontaliers plus rapides, moins chers, plus transparents et plus inclusifs. Nous mettons l’accent sur le travail important accompli dans le cadre de la feuille de route du G20 pour améliorer les paiements transfrontaliers. Dans ce contexte, nous faisons ressortir les possibilités et les conséquences associées aux monnaies numériques des banques centrales (MNBC) et leur rôle potentiel dans les futures transactions de paiement. Nous rappelons les Principes de politique publique pour les MNBC de détail adoptés en octobre 2021 et réitérons que toute MNBC doit être fondée sur la transparence, la primauté du droit, une saine gouvernance économique, la cybersécurité et la protection des données. Nous encourageons les administrations qui explorent les MNBC à examiner les aspects internationaux de celles-ci, en particulier leur utilisation transfrontalière. Les MNBC ayant des fonctionnalités transfrontalières peuvent avoir le potentiel de stimuler l’innovation et d’ouvrir de nouvelles façons de répondre à la demande des utilisateurs pour des paiements internationaux plus efficaces. Une coopération internationale continue sera toutefois importante afin de comprendre et de réduire au minimum les retombées négatives sur le système monétaire et financier international.
15. Le G7 appuie les travaux du Conseil de stabilité financière visant à surveiller et à gérer les risques liés à la stabilité financière découlant de toutes les formes de cryptoactifs, et se réjouit de la coopération mondiale croissante en vue de régler les questions réglementaires liées à l’utilisation des cryptoactifs, y compris dans les paiements transfrontaliers. À la lumière des récentes perturbations dans le marché des cryptoactifs, le G7 exhorte le CSF, en étroite collaboration avec les organismes internationaux de normalisation, à faire progresser l’élaboration et la mise en œuvre rapides de règlements uniformes et exhaustifs pour les émetteurs de cryptoactifs et les fournisseurs de services connexes, en veillant à ce que les cryptoactifs, y compris les cryptomonnaies stables, soient assujettis aux mêmes normes que le reste du système financier. En particulier, le G7 demande la mise en œuvre rapide des règles du Groupe d’action financière (GAFI) applicables aux déplacements, ainsi que des règles de divulgation et de déclaration obligatoire plus strictes, notamment en ce qui concerne les actifs des réserves sur lesquels s’appuient les cryptomonnaies stables. Nous réaffirmons qu’aucun projet de cryptomonnaies stables internationales ne doit amorcer des travaux tant qu’il ne répond pas adéquatement aux exigences juridiques, réglementaires et de surveillance pertinentes à l’aide d’une conception appropriée et en respectant les normes applicables. Le G7 reste déterminé à respecter des normes de réglementation élevées pour les cryptomonnaies stables mondiales, conformément au principe de la même activité, du même risque et de la même réglementation.

Climat et environnement

16. Le G7 réaffirme son engagement indéfectible à l’égard des objectifs de l’Accord de Paris et à la mise en œuvre de mesures nationales visant à atteindre ses objectifs de réduction des émissions d’ici 2030 et de carboneutralité d’ici 2050 ou avant. Nous nous engageons à redoubler d’efforts pour accélérer la transition d’une manière qui a une incidence positive sur l’emploi, la croissance, l’équité et l’environnement, à l’échelle mondiale et nationale. La guerre d’agression que mène la Russie contre l’Ukraine exerce une pression supplémentaire à la hausse sur les prix de l’énergie, ce qui met en évidence la nécessité de réduire plus rapidement notre dépendance générale aux combustibles fossiles et de renforcer notre transition vers des énergies propres. Cette transition renforcera la sécurité énergétique et atténuera le risque de chocs futurs sur les prix de l’énergie, en particulier pour les plus vulnérables, ce qui favorisera une transition juste pour tous. Nous nous engageons donc à renforcer la coopération et la coordination internationales en matière d’atténuation des changements climatiques. Une coopération internationale efficace peut aider à faciliter une intervention mondiale immédiate et ordonnée face aux changements climatiques, ce qui offre d’énormes avantages environnementaux et peut permettre d’économiser des milliers de milliards de dollars du produit intérieur brut mondial d’ici 2050.
17. Nous reconnaissons le potentiel des marchés du carbone à haute intégrité et de la tarification du carbone afin de favoriser des réductions rentables des niveaux d’émissions, stimuler l’innovation et atteindre la carboneutralité grâce à l’utilisation optimale d’une gamme de leviers stratégiques pour mettre un prix sur la pollution par le carbone. Nous sommes conscients que le risque de fuite de carbone peut augmenter avec des ambitions stratégiques climatiques plus divergentes et nous coopérerons avec l’Organisation mondiale du commerce en vue d’élaborer d’éventuels mécanismes compatibles pour atténuer ce risque et soutenir les relations commerciales. Nous sommes favorables à une coopération globale dans le domaine de la transformation et de la décarbonisation de nos économies, en particulier dans les secteurs industriels et énergétiques difficiles à décarboniser, et nous nous félicitons des travaux en cours des ministres du Climat et de l’Énergie.
18. Les dirigeants du G7 ont convenu d’explorer la possibilité d’établir un club climatique international ouvert et coopératif afin de soutenir la mise en œuvre de l’Accord de Paris, conformément aux règles internationales, qui compterait des participants au-delà du G7. Nous sommes déterminés à instaurer un véritable changement de paradigme, en démontrant que l’action climatique ambitieuse contribue à une croissance forte et durable pour toutes les économies. Nous avons eu une première discussion sur le club climatique proposé en fonction de la proposition d’éléments fondamentaux du mandat d’un club climatique faite par la présidence. Nous nous engageons à intensifier au cours des prochains mois les discussions sur le mandat du club au sein du G7 ainsi qu’avec tous les partenaires ambitieux intéressés, y compris les pays en développement et les pays émergents. Nous reviendrons sur cette question à l’occasion de notre réunion d’octobre 2022.
19. Nous nous félicitons des travaux que mènent actuellement les organisations internationales sur l’inventaire et la cartographie des politiques d’atténuation des changements climatiques au sein du G7 ainsi qu’à l’échelle mondiale, en tenant compte de la complexité et de l’hétérogénéité des ensembles de politiques appliquées. Nous sommes déterminés à échanger les meilleures pratiques afin de soutenir une transformation juste et écologique de nos économies. Nous prenons note du rapport conjoint du FMI et de l’OCDE sur la promotion des ambitions climatiques dans le cadre d’approches hétérogènes en matière d’atténuation. Nous nous engageons à faire progresser ce travail en collaboration avec les organisations internationales et à œuvrer à une compréhension commune des moyens de comparer l’efficacité de la réduction des émissions ainsi que les répercussions économiques des politiques d’atténuation, notamment par une tarification explicite de la pollution par le carbone, d’autres approches d’atténuation du carbone et des intensités en carbone.
20. Nous sommes conscients de l’incidence considérable des changements climatiques et de la transition vers la carboneutralité sur les résultats macroéconomiques et la viabilité budgétaire au sein de nos économies, et reconnaissons les répercussions inégales pour de nombreux pays à revenu faible et moyen et pour les groupes vulnérables de tous les pays. Nous sommes conscients de la nécessité de tenir compte des répercussions des changements climatiques et de la transition dans nos analyses et d’examiner l’incidence sur la prise de décisions économiques, budgétaires et monétaires, conformément à nos mandats. Nous sommes ravis que le FMI et la Banque mondiale intensifient leur engagement à l’égard des enjeux liés aux changements climatiques, conformément au mandat de chaque institution et en collaboration continue avec les partenaires. Les banques centrales du G7 sont déterminées à accroître leur collaboration afin d’intégrer les risques et les aspects climatiques dans leur boîte à outils d’analyse et de modélisation macroéconomiques. Nous sommes favorables à la poursuite des travaux sur les scénarios macroéconomiques liés au climat et les risques financiers liés à la nature par le Réseau pour le verdissement du système financier et la Coalition des ministres des Finances pour l’action climatique.
21. Nous sommes fermement résolus à atteindre l’objectif de mobilisation collective du financement de la lutte contre les changements climatiques de 100 milliards de dollars américains par année auprès d’une grande variété de sources jusqu’en 2025 afin de répondre aux besoins des pays en développement dans le contexte de mesures d’atténuation significatives et d’une mise en œuvre transparente. Nous nous attendons à ce que cet objectif soit atteint en 2023. Nous convenons de continuer à renforcer et, dans la mesure du possible, à accroître le financement public pour la lutte contre les changements climatiques et la mobilisation du financement du secteur privé en vue d’atteindre cet objectif, notamment par l’intermédiaire de partenariats sur mesure pour une transition énergétique juste, accompagnés d’une bonne prise en main par le pays. Nous nous engageons à poursuivre le leadership du G7 en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques, y compris en matière d’adaptation, et à travailler de façon plus approfondie dans le cadre du programme destiné aux questions financières d’ici notre réunion d’octobre avant la COP27, en étroite coopération avec d’autres programmes du G7 pertinents. Nous appuyons le Partenariat du G7 pour l’infrastructure et l’investissement en vue de travailler conjointement à l’instauration d’un changement progressif dans le financement durable d’infrastructures de qualité.

Politique des marchés financiers et durabilité

22. Le G7 insiste sur le fait que la résilience des marchés financiers est essentielle à la mobilisation du financement du secteur privé afin de faciliter la transition de l’ensemble de l’économie sur la voie de la durabilité et de la carboneutralité. Nous demeurons déterminés à appuyer la mise en œuvre de la feuille de route sur la finance durable du G20 et de la feuille de route du Conseil de stabilité financière pour la résolution des risques financiers liés au climat et nous nous réjouissons des travaux connexes réalisés par d’autres organismes internationaux de normalisation.
23. Le G7 se réjouit de l’inauguration du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) et de l’état d’avancement des travaux sur la base de référence mondiale des normes de déclaration sur la durabilité. Nous accueillons favorablement la déclaration de l’ISSB du 18 mai 2022 sur la « voie vers une base de référence mondiale » et nous invitons toutes les parties prenantes concernées à participer à la consultation en cours sur les normes proposées. Nous exhortons l’ISSB et les organismes nationaux et régionaux de normalisation ainsi que d’autres initiatives de déclaration à collaborer activement au processus d’élaboration de la base de référence afin d’en arriver à des normes qui peuvent être mises en œuvre à l’échelle mondiale. La base de référence devrait être pratique, flexible et proportionnée et, en fin de compte, adaptée aux petites et moyennes entreprises, en plus de permettre aux administrations de mettre en œuvre la base de référence et une approche plus complète pour la compléter. Nous encourageons les pays à préparer ou à continuer de préparer le terrain pour l’utilisation de la base de référence, à viser à assurer l’interopérabilité des normes nationales et régionales et de la base de référence mondiale afin de réduire au minimum la fragmentation des exigences en matière de déclaration, de réduire le fardeau lié à la déclaration et de permettre aux utilisateurs d’obtenir des renseignements cohérents sur la durabilité. Nous encourageons l’ISSB à poursuivre ses travaux sur les normes de déclaration sur la durabilité au-delà du climat, comme dans les domaines de la nature et des questions sociales.
24. Le G7 se réjouit de la formulation par les acteurs du marché d’engagements volontaires visant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et à s’aligner sur des objectifs de durabilité élargis en publiant des plans de transition assortis de cibles et de mesures provisoires transparentes et crédibles. Nous continuerons d’explorer des façons pour le secteur public de contribuer à accroître la crédibilité et la responsabilisation de ces engagements.
25. Conformément à la feuille de route sur la finance durable du G20, le G7 demande aux organisations internationales de prendre des mesures concrètes pour améliorer l’accès aux données publiques et commerciales disponibles sur le développement durable. Des dépôts de sources de données sur la durabilité, comme le prototype du Réseau pour le verdissement du système financier, devraient être mis à la disposition du public de façon permanente. Le G7 soutient également le lancement de la nouvelle initiative du G20 sur les lacunes en matière de statistiques, qui portera également sur les changements climatiques.
26. Nous sommes conscients que la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité liés aux crimes environnementaux peut contribuer à la lutte contre les changements climatiques et la perte de biodiversité. Nous réitérons notre engagement à faire face aux risques de financement illicite lié aux crimes environnementaux et à les reconnaître en tant que question transversale. Nous nous engageons à prendre les mesures prioritaires suivantes du rapport du Groupe d’action financière (GAFI) sur le recyclage des produits de la criminalité liés aux crimes environnementaux, soit : évaluer l’exposition au risque de recyclage des produits de la criminalité par rapport aux produits de la criminalité issus des crimes environnementaux dans les évaluations nationales des risques et aider d’autres pays à le faire, faciliter l’échange de connaissances et promouvoir des mesures de sensibilisation au recyclage des produits de la criminalité liés aux crimes environnementaux et favoriser la coopération internationale par un dialogue multipartite. Les participants à ce dialogue devraient comprendre, entre autres, les organismes de protection de l’environnement, les autorités chargées de l’application de la loi, les unités de renseignement financier et les autorités douanières.
27. Le G7 se réjouit des efforts continus du GAFI visant à améliorer la transparence en matière de propriété effective. Nous nous engageons à mettre pleinement et efficacement en œuvre les normes récemment révisées du GAFI sur la transparence et la propriété effective des personnes morales et, à cet égard, nous réitérons notre engagement à mettre en œuvre et à renforcer les registres de propriété effective afin d’assurer un accès efficace à l’information pour les organismes chargés de l’application de la loi et les autorités compétentes dans la lutte contre le financement illicite. Nous affirmons également les avantages de rendre publics, dans la mesure du possible, les renseignements sur la propriété effective. Nous appelons tous les pays à appliquer rapidement la nouvelle norme. Nous appuyons l’examen en cours des normes du GAFI relatives à la transparence des fiducies et des constructions juridiques similaires, ainsi qu’à la restitution des biens. Nous saluons les engagements pris par les ministres du GAFI pour en faire davantage pour lutter contre la corruption.

Architecture financière internationale

28. Nous sommes ravis de la création récente du Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité (FFRD) au FMI et des montants versés à celui-ci. Nous réaffirmons notre appui aux contributions volontaires à grande échelle en droits de tirage spéciaux ou en monnaies librement utilisables à ce fonds, qui constitue également une étape importante vers l’atteinte de l’objectif mondial visant à mobiliser 100 milliards de dollars américains en contributions volontaires pour les pays les plus démunis. Nous demandons à tous les pays ayant des positions externes fortes de contribuer à cet effort. Nous saluons la vingtième reconstitution historique de l’Association internationale de développement.
29. Compte tenu des situations de la dette en détérioration ou extrêmement difficiles de nombreux pays en développement et émergents, où plus de 60 % des pays à faible revenu sont surendettés ou à risque élevé de surendettement, nous sommes conscients qu’il faut de toute urgence améliorer les cadres multilatéraux de restructuration de dettes. Nous soulignons notre engagement à mettre en œuvre avec succès le cadre commun pour les traitements de dette du G20 au-delà de l’Initiative de suspension du service de la dette, qui est également approuvée par le Club de Paris. Le G7 encourage les efforts supplémentaires visant à assurer une mise en œuvre accélérée du cadre commun et se tient prêt à appuyer les améliorations et une meilleure prévisibilité afin d’offrir une plus grande certitude aux pays débiteurs. Le G7 continue également de collaborer avec les partenaires du G20 afin d’appuyer et accélérer les traitements de dette conformément au cadre commun.
30. En ce qui concerne la mise en œuvre du cadre commun, il demeure essentiel que tous les pays créanciers concernés, y compris les pays n’appartenant pas au Club de Paris, comme la Chine, qui ont des créances importantes sur les pays à faible revenu confrontés à des défis de viabilité de la dette, contribuent de manière constructive aux traitements de dette nécessaires, au besoin. Nous encourageons le Comité des créanciers pour le Tchad à conclure prochainement un traitement de la dette avec le Tchad afin de réduire la vulnérabilité de la dette du pays notamment en raison de la volatilité des prix du pétrole. Nous insistons sur le fait que les créanciers privés du Tchad doivent assurer un traitement de la dette conforme au principe de comparabilité du traitement. Nous réitérons notre engagement à former rapidement le Comité des créanciers pour la Zambie et appelons tous les créanciers à convoquer une réunion le plus tôt possible afin de fournir rapidement des garanties de financement pour débloquer le soutien financier du FMI et de la Banque mondiale dans les délais prescrits. À la suite du réengagement de l’Éthiopie en ce qui concerne la nouvelle facilité de crédit élargie du FMI, nous sommes aussi impatients de voir les progrès réalisés par le Comité des créanciers pour l’Éthiopie. De manière plus générale, nous réitérons notre appel à une participation du secteur privé à toutes les restructurations de dette, conformément au principe de comparabilité du traitement, et nous attendons avec intérêt la poursuite des travaux avec les institutions financières internationales et les acteurs du marché en vue d’améliorer l’architecture de cette participation.
31. Nous sommes préoccupés par la situation actuelle au Sri Lanka. Nous appelons les autorités à assurer le respect des droits de la personne et demandons à toutes les parties d’agir avec retenue. Nous sommes résolus à trouver une solution à long terme aux problèmes économiques du Sri Lanka, qui contribue au respect des droits de la personne, et nous nous réjouissons de la demande du Sri Lanka de participer à un programme du FMI. Nous encourageons le Sri Lanka à négocier de manière constructive avec le FMI afin de conclure un accord ambitieux, mais réaliste dès que possible. Le G7 est prêt à soutenir les efforts du Club de Paris, conformément à ses principes, pour répondre au besoin d’assurer le traitement de la dette du Sri Lanka. Nous appuyons fermement une coordination entre les créanciers, car tout traitement accordé par le Club de Paris doit s’accompagner d’efforts comparables de la part de pays créanciers n’appartenant pas au Club de Paris. Nous demandons à ces pays d’assurer une coordination avec le Club de Paris.
32. Nous réaffirmons notre engagement à améliorer la transparence entre tous les débiteurs et tous les créanciers, y compris les créanciers privés. L’amélioration de l’exactitude et de la transparence des données sur la dette est essentielle pour garantir des évaluations valides de la viabilité de la dette. Compte tenu de la capacité limitée des pays emprunteurs à recueillir et à présenter des données exactes sur la dette, nous exhortons tous les pays créanciers du G20 et du Club de Paris à intervenir et à présenter leurs données sur les prêts au FMI et à la Banque mondiale afin d’aider les pays emprunteurs à obtenir des données exactes grâce au rapprochement des données sur la dette.