La lutte contre la pandémie de COVID‑19 constitue un effort pancanadien. Tous les ordres de gouvernement continuent de prendre des mesures pour lutter contre la pandémie, soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes et assurer la sécurité et la santé des Canadiens. Le gouvernement fédéral continue de collaborer étroitement avec les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones dans la lutte contre la COVID‑19.
Compte tenu des pressions extraordinaires auxquelles font face tous les ordres de gouvernement et les communautés des Premières Nations depuis le début de la pandémie, la vice‑première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a présenté aujourd’hui le projet de loi C‑25. Cette mesure législative permettrait d’ajouter un financement supplémentaire de 7,2 milliards de dollars pour répondre aux besoins urgents en matière de soins de santé dans tout le pays, ainsi que pour assurer la distribution du vaccin contre la COVID‑19 et la réalisation de projets d’infrastructure locaux dans nos villes et nos collectivités.
Le financement proposé comprend :
- Un montant de 4 milliards de dollars par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé pour aider les provinces et les territoires à répondre aux pressions immédiates qui se font sentir dans le système de soins de santé, notamment pour combler les retards dans l’accès aux soins pendant la pandémie;
- Un montant de 1 milliard de dollars sous forme de paiement ponctuel offert aux provinces et aux territoires pour s’assurer que l’administration du vaccin contre la COVID‑19 continue de s’accélérer, de suivre le rythme de l’offre de vaccins et qu’elle ne fait l’objet d’aucun retard;
- Un montant de 2,2 milliards de dollars pour répondre aux priorités à court terme en matière d’infrastructure dans les municipalités et les communautés des Premières Nations. Les fonds seraient versés par l’intermédiaire du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral.
- Le gouvernement fédéral propose également de renommer le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral, qui serait désormais appelé Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
À ce jour, pour chaque montant de 10 dollars dépensé pour lutter contre la pandémie, 8 dollars sont fournis par le gouvernement fédéral. L’annonce d’aujourd’hui misera sur les investissements importants qui ont déjà été faits pour soutenir les provinces et les territoires.
Citations
« Pour lutter contre la COVID‑19 et relancer notre économie en toute sécurité, nous devons avoir recours à une approche pancanadienne. Nous avons indiqué que nous ferons tout en notre pouvoir, aussi longtemps qu’il le faudra, pour soutenir les Canadiens. Voilà en quoi consiste l’annonce d’aujourd’hui. Nous sommes bien au fait des pressions continues auxquelles il faut répondre en toute urgence et qui pèsent sur le système de soins de santé. Nous savons que l’administration des vaccins s’intensifie – et qu’elle doit se poursuivre sans délai. Nous sommes également conscients du fait que nos villes, qui sont responsables de l’infrastructure locale utilisée par les Canadiens, ont besoin d’un soutien urgent. Le gouvernement fédéral fournira ce soutien. »
« La présentation du projet de loi d’aujourd’hui constitue un autre exemple de l’engagement de notre gouvernement envers les Canadiens pendant la pandémie. En collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et nos partenaires autochtones, nous mettons à disposition les outils et les investissements nécessaires pour soutenir les Canadiens d’un océan à l’autre. Ensemble, les Canadiens arriveront à surmonter cette pandémie. »
« Lors de la reprise, après la plus grande crise économique et de santé publique de notre époque, nos investissements rapides dans les infrastructures joueront un rôle essentiel pour répondre aux besoins des municipalités et des communautés autochtones, relancer les économies locales et améliorer la vie des Canadiens. Le gouvernement du Canada prend des mesures décisives pour soutenir les communautés partout au pays en proposant de doubler le paiement de cette année au titre du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral et de le renommer Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Cet investissement mettra 2,2 milliards de dollars à la disposition des communautés pour financer notamment des projets de transport en commun, de centres de loisirs ou d’accès à la large bande haute vitesse. Bon nombre de Canadiens se trouveront ainsi du travail grâce à ces projets. »
« Nous sommes là pour les Canadiens depuis le début de la pandémie de COVID-19. Nous procédons aujourd’hui à l’annonce d’un autre investissement dans notre système de soins de santé, tout en poursuivant nos travaux avec les provinces et les territoires dans le but de vacciner et de soutenir les Canadiens d’un océan à l’autre. »
Les faits en bref
- En décembre 2020, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il offrait aux provinces et aux territoires un financement de 43,1 milliards de dollars par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé pour l’exercice 2021‑2022.
- En mars 2020, le gouvernement fédéral a versé une somme supplémentaire de 500 millions de dollars aux provinces et aux territoires en réponse aux besoins critiques de leurs systèmes de santé.
- En juin 2020, le gouvernement fédéral a annoncé que l’affectation annuelle de 2,2 milliards de dollars dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral serait accélérée et versée en un seul versement en juin pour aider les communautés canadiennes à se remettre de la pandémie de COVID‑19 le plus rapidement possible, tout en respectant les directives de la santé publique.
- Le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral est une source permanente de financement semestriel pour les provinces et les territoires qui, à leur tour, transfèrent ces fonds aux municipalités. Le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral soutient également les projets d’infrastructure des communautés des Premières Nations, dans les réserves.
- En juillet 2020, le gouvernement fédéral a annoncé l’Accord sur la relance sécuritaire (ARS), un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars visant à aider les provinces et les territoires qui sont aux prises avec une hausse soudaine de cas de COVID‑19.
- Dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, le gouvernement du Canada verse 2 milliards de dollars aux municipalités pour les aider à assumer les coûts de fonctionnement liés à la COVID‑19, ainsi qu’une contribution supplémentaire de 2,4 milliards de dollars pour le transport en commun. Les gouvernements provinciaux et territoriaux investiront le même montant que celui qui a été investi par le gouvernement fédéral au cours du présent exercice financier.
- Dans le cadre du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire annoncé en août 2020, le gouvernement fédéral a fourni 2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour que les élèves, les enseignants et le personnel reçoivent l’aide nécessaire pour assurer leur santé et leur sécurité tout au long de l’année scolaire.
Produits connexes
- Du soutien pour les soins de santé et la vaccination à l’échelle du pays
- Du soutien pour les municipalités