Les Canadiennes et les Canadiens travaillent fort pour réaliser un jour leur rêve de devenir propriétaires, et nous les aidons à y arriver plus rapidement. Toutefois, le coût élevé d’une mise de fonds combiné à une offre limitée de nouveaux logements constituent un obstacle à la propriété pour de nombreuses personnes au pays, particulièrement les jeunes.
L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui que près d’un million de personnes avaient ouvert un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété afin d’épargner pour amasser leur première mise de fonds.
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est un outil essentiel pour rendre la propriété plus abordable en permettant aux gens de verser jusqu’à 8 000 $ en cotisations par année, et jusqu’à concurrence d’un montant cumulatif de 40 000 $, pour amasser leur première mise de fonds.
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est un puissant outil financier qui favorise l’équité générationnelle en remettant à la portée des jeunes Canadiennes et Canadiens les possibilités d’accès à la propriété auxquelles ont eu droit des générations de personnes au pays.
Les cotisations au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété doivent être versées au plus tard le 31 décembre 2024 pour maximiser les déductions d’impôt de l’année d’imposition 2024. Les cotisations peuvent également être reportées pour être déduites au cours d’années d’imposition ultérieures.
L’étape franchie aujourd’hui n’est qu’une partie du plan du Canada sur le logement du gouvernement fédéral. Ce plan est le plus ambitieux de l’histoire du Canada. Il vise à construire 4 millions de nouveaux logements où chaque génération peut réaliser son rêve de devenir propriétaire. Ce plan s’appuie sur les réformes importantes des prêts hypothécaires annoncées ces derniers mois, comme l’admissibilité à l’amortissement sur 30 ans à toutes les personnes qui achètent une première propriété ou une propriété nouvellement construite, et l’augmentation du plafond des prêts hypothécaires assurés à 1,5 million de dollars. Cette mesure permettra de réduire les mises de fonds et les coûts mensuels pour les propriétaires.
Citations
« Le Plan sur le logement de notre gouvernement est le plus ambitieux de l’histoire du Canada – il s’agit d’un plan visant à construire 4 millions de logements. Aujourd’hui, près de 1 million de Canadiennes et de Canadiens, soit environ une personne sur 40, sont un peu plus près d’avoir la mise de fonds nécessaire pour acheter cette première propriété, avec l’aide de notre compte d’épargne libre d’impôt. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour rendre la propriété accessible à chaque génération de Canadiens. »
L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
Faits en bref
- Dans le budget de 2024 et dans le plan Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement, le gouvernement fédéral a annoncé une approche pangouvernementale ambitieuse pour s’attaquer à la crise du logement en construisant plus de logements, en facilitant la location ou l’accession à la propriété et en aidant les gens qui n’ont pas les moyens de se payer un logement.
- Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété constitue un élément clé du plan du gouvernement pour ramener l’accession à la propriété à la portée de tout le monde. L’Agence du revenu du Canada fournit des outils d’estimation pour le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, accessibles en ligne. Ces outils aident les gens à comprendre de quelle façon ce compte peut faciliter l’épargne pour l’achat d’une première propriété. Les cotisations au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété doivent être versées au plus tard le 31 décembre 2024 pour maximiser les déductions d’impôt de l’année d’imposition 2024. Les cotisations peuvent également être reportées pour être déduites au cours d’années d’imposition ultérieures.
- Voici un exemple de la façon dont il peut aider les Canadiennes et les Canadiens à épargner pour leur première mise de fonds :
- Olivia et Amira souhaitent acheter une première propriété en Ontario. Elles épargnent chacune le maximum de 8 000 $ par année dans leur compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qu’elles peuvent déduire de leur revenu au moment de produire leur déclaration de revenus. Elles gagnent toutes les deux entre 70 000 $ et 100 000 $, ce qui signifie que pour chaque tranche de 100 $ de cotisation à leur compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, elles économisent 20,50 $ en impôt fédéral. Elles reçoivent donc chacune un remboursement d’impôt fédéral annuel de 1 640 $.
- Après cinq ans d’épargne, Olivia et Amira disposent d’une somme combinée de 90 000 $ (y compris 10 000 $ en revenu de placement) qu’elles peuvent retirer en franchise d’impôt pour faire une mise de fonds pour l’achat d’une première propriété. Sur cinq ans, elles auront bénéficié d’un allégement fiscal fédéral combiné de 18 450 $, en plus d’un allégement fiscal provincial de près de 8 000 $.
- Elles se servent de leur compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété pour faire une mise de fonds de 15 % afin d’être admissibles à un prêt hypothécaire et d’acheter leur première propriété au coût de 600 000 $.
- Lorsque Olivia et Amira produiront leur déclaration de revenus après avoir acheté leur première propriété, elles recevront un allégement fiscal fédéral supplémentaire de 1 500 $ grâce au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation.