Le gouvernement annonce la liste finale des produits d’acier et d’aluminium fabriqués en Chine qui seront visés par une surtaxe de 25 %. La surtaxe de 100 % sur les véhicules électriques chinois entre en vigueur aujourd’hui.

Au Canada, la main-d’œuvre, le secteur automobile, les industries de l’acier et de l’aluminium ainsi que les chaînes d’approvisionnement connexes relatives à la fabrication de produits essentiels sont menacés par la concurrence déloyale des producteurs chinois. Ces derniers profitent de la politique intentionnelle de surcapacité de l’État et l’absence de norme rigoureuse à respecter en matière de travail et d’environnement. C’est pourquoi le gouvernement fédéral prend d’autres mesures pour protéger la main d’œuvre et les investissements du Canada contre les politiques commerciales déloyales de la Chine.  

Le 26 août 2024, le gouvernement fédéral a annoncé l’imposition d’une surtaxe de 100 % sur tous les véhicules électriques fabriqués en Chine - mesure qui entre en vigueur le 1^er octobre 2024 - et son intention d’appliquer une surtaxe de 25 % sur les importations de produits d’acier et d’aluminium en provenance de Chine en vertu de l’article 53 du Tarif des douanes. Le 10 septembre dernier, le gouvernement a également lancé des consultations sur les surtaxes potentielles en réponse aux pratiques commerciales déloyales dans les secteurs essentiels à la fabrication. Les intervenants ont jusqu’au 10 octobre 2024 pour soumettre leurs commentaires.

Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a présenté la liste finale des produits d’acier et d’aluminium en provenance de Chine qui seront assujettis à la surtaxe de 25 % à partir du 22 octobre 2024. Cette surtaxe permettra de protéger la main d’œuvre et les entreprises des secteurs de l’acier et de l’aluminium du Canada contre les politiques commerciales déloyales de la Chine et empêcheront le détournement des échanges découlant de mesures récentes prises par des partenaires commerciaux du Canada. Ces surtaxes ne s’appliqueront pas aux produits chinois qui sont en transit vers le Canada le jour de leur entrée en vigueur, soit le 22 octobre 2024. 

De récentes consultations auprès des intervenants ont confirmé que des mesures exceptionnelles doivent être prises pour faire face à cette menace extraordinaire posée par les producteurs chinois. Cependant, le gouvernement a aussi noté les préoccupations de certains intervenants sur les défis que représente l’adaptation des chaînes d’approvisionnement avant l’entrée en vigueur des mesures. Pour s’assurer que l’industrie canadienne a le temps de s’ajuster, le gouvernement prévoit de mettre en œuvre un cadre pour examiner les demandes d’allègement tarifaire. Parmi les facteurs potentiels pouvant être inclus dans le cadre figurent les pénuries, car certains aspects d’un changement de source d’approvisionnement nécessitent plus de temps, comme les exigences de certification et d’autres circonstances exceptionnelles. De plus amples renseignements sur le cadre de décret de remise, y compris le processus de demande et les critères d’admissibilité à l’allègement, seront communiqués à l’avance. Les demandes de remise ou les demandes de renseignements sur le processus de remise peuvent être adressées à remissions-remises@fin.gc.ca.

En plus des progrès annoncés aujourd’hui en matière de tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium, le gouvernement confirme que la surtaxe de 100 % sur tous les véhicules électriques (VE) fabriqués en Chine et importés au Canada s’applique maintenant aux VE et à certains modèles hybrides d’automobiles à passagers, de camions, d’autobus et de camionnettes de livraison.

Le gouvernement fédéral a l’intention de revoir ces mesures dans un délai d’un an à compter de leur entrée en vigueur. Les mesures d’aujourd’hui peuvent être prolongées et complétées par des mesures supplémentaires, le cas échéant.

Citations

« Nous travaillons en étroite collaboration avec nos principaux partenaires internationaux afin de protéger la main-d’œuvre et les entreprises du Canada de nos secteurs de l’acier et de l’aluminium contre la politique chinoise de surcapacité intentionnelle de l’État et d’offre excédentaire. Cette politique mine la capacité du Canada à soutenir la concurrence sur les marchés nationaux et mondiaux. Le Canada prend des mesures décisives pour uniformiser les règles du jeu et protéger la main-d’œuvre canadienne et les investissements dans l’industrie canadienne. » 

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Les politiques et pratiques contraires au marché de la Chine créent des conditions de concurrence inéquitables pour les entreprises et compromettent la réussite des travailleurs canadiens. Notre gouvernement défendra toujours nos intérêts nationaux et ceux des Canadiens. »

L’honorable Mary Ng, ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique

« Le Canada est fier de ses secteurs de l’automobile, de l’acier et de l’aluminium, qui ont soutenu des générations de travailleurs et bâti des communautés. Alors que le monde s’efforce de réduire la pollution et de préserver la pureté de l’air, nous avons attiré des investissements historiques dans le renforcement des capacités de fabrication de véhicules électriques et dans la création d’emplois bien rémunérés, ici, au Canada. C’est pourquoi notre gouvernement continue de prendre des mesures concrètes pour s’assurer que nous continuons à renforcer nos chaînes d’approvisionnement nationales et à améliorer l’accès aux produits de base essentiel. »

L’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

« Aujourd’hui, nous mettons en œuvre des nouvelles mesures pour protéger les travailleurs canadiens contre les pratiques déloyales et contraires au marché du gouvernement de la Chine. Ces mesures, qui représentent un pas de plus dans la bonne direction, favoriseront les chaînes d’approvisionnement canadiennes en matière de technologies propres et de véhicules électriques, allant de l’extraction de minéraux critiques à la fabrication de batteries et de véhicules au Canada. Alors que les pays du monde entier recherchent de plus en plus un fournisseur fiable pour ces produits, la main-d’œuvre et les entreprises canadiennes joueront un rôle de premier plan pour saisir l’opportunité économique que représente cette demande. »

L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Faits en bref

• Le tarif de 100 % sur les VE chinois s’ajoute au tarif d’importation de la nation la plus favorisée de 6,1 %, qui continuera de s’appliquer aux VE produits en Chine et importés au Canada.
• Le gouvernement du Canada dispose d’un plan économique carboneutre qui prévoit l’investissement de plus de 160 milliards de dollars, dont une série sans précédent d’importants crédits d’impôt à l’investissement économique, pour faire croître l’économie et créer de bons emplois pour la population canadienne. 
  • Les marchés publics et les flux de capitaux privés dans l’économie carboneutre du Canada ont augmenté au cours des dernières années, atteignant 14 milliards de dollars en 2023.
• Depuis 2020, la Chine est devenue le plus grand fabricant et exportateur de VE au monde. Sa capacité continue de croître grâce à certaines politiques, comme d’importantes subventions d’État et d’autres pratiques contraires au marché. En 2023, ses exportations annuelles de VE ont généré 47,2 milliards de dollars, en hausse par rapport à 0,2 milliard de dollars en 2018. 
  • Les pratiques commerciales déloyales de la Chine comprennent des normes insuffisantes dans toutes les chaînes d’approvisionnement en VE. Mentionnons notamment des normes de travail insuffisantes, l’absence de mesures de protection de l’environnement et des politiques commerciales qui favorisent la surproduction.
• Malgré le ralentissement de la demande mondiale, la Chine a augmenté sa capacité de production d’acier de 18,6 millions de tonnes métriques (plus que la capacité de production totale du Canada) depuis 2018. Cela en fait le plus grand fabricant d’acier au monde, avec plus de 1 milliard de tonnes métriques produites en 2023. De même, la capacité de production d’aluminium primaire de la Chine est passée de 11 % de la part de production mondiale à 59 % au cours des deux dernières décennies. Le gouvernement y a investi jusqu’à 70 milliards de dollars entre 2013 et 2017 seulement, selon l’OCDE.
  • Des partenaires commerciaux clés partageant les mêmes idées, comme les États-Unis et le Mexique, ont exprimé des préoccupations semblables à l’égard des politiques et pratiques de la Chine dans les secteurs de l’acier et de l’aluminium. Plus particulièrement, le 14 mai 2024, les États-Unis ont annoncé (en anglais et en espagnol seulement) une augmentation dans les tarifs de l’article 301 applicables à une série de produits importés de la Chine, qui comprend l’acier et l’aluminium.
• Les investissements dans les secteurs essentiels à la fabrication visant la prospérité future du Canada et la transition à la carboneutralité, tels que les secteurs des batteries, des semi-conducteurs, des produits d’énergie solaire et de minéraux critiques, sont compromis par les pratiques non conformes au marché de la Chine et les normes peu rigoureuses qui régissent ses chaînes d’approvisionnement. À titre d’exemple :
  • Selon BloombergNEF, en 2023, la production de batteries en Chine était suffisante pour répondre à la demande mondiale totale.
  • L’Agence internationale de l’énergie a estimé que le gouvernement chinois et les entreprises de la Chine ont investi plus de 50 milliards de dollars américains dans une nouvelle capacité de production d’énergie solaire depuis 2011. La Chine occupe maintenant plus de 80 % du marché mondial à toutes les étapes de la fabrication de panneaux solaires.
  • La capacité de fabrication de semi-conducteurs de la Chine devrait plus que doubler dans cinq à sept ans, selon l’analyse de Barclays des plans de développement des fabricants chinois, ce qui devrait entraîner une offre excédentaire sur le marché dès 2026.
  • Selon l’Agence internationale de l’énergie, la Chine est le principal producteur et transformateur de minéraux critiques essentiels à la transition vers la carboneutralité. Elle traite plus de la moitié de tous les éléments de lithium, de cobalt, de graphite et de terres rares.
• Des partenaires commerciaux clés aux vues similaires ont exprimé des préoccupations semblables à l’égard des politiques et pratiques de la Chine dans les secteurs essentiels à la transition vers la carboneutralité. Mentionnons à ce chapitre l’engagement des dirigeants du G7 en juin 2024, qui ont déclaré ce qui suit : « Nous agissons ensemble pour accroître la résilience économique, lutter contre les politiques et les pratiques contraires au marché qui compromettent l’égalité des chances et notre sécurité économique, et renforçons notre coordination pour relever les défis mondiaux en matière de capacités excédentaires ». 

Liens connexes

• Document d’information : Liste finale des produits d’acier et d’aluminium de la Chine qui seront assujettis à une surtaxe de 25 %
• Avis des douanes 24-32 - Décret imposant une surtaxe à la Chine (2024)
• Le Canada met en œuvre des mesures pour protéger sa main-d’œuvre et ses secteurs économiques clés contre les pratiques commerciales déloyales de la Chine
• Consultations sur les surtaxes potentielles en réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine dans les secteurs essentiels à la fabrication