LA VERSION PRONONCÉE FAIT FOI

Merci beaucoup, Monsieur le Président, et je veux remercier tous les sénateurs et sénatrices de m’avoir invitée à comparaître devant vous aujourd’hui, et je voudrais aussi, Monsieur le Président, remercier les fonctionnaires qui sont avec moi. Ils travaillent très, très fort et j’apprécie le travail qu’ils font pour les Canadiens et Canadiennes.

Je suis heureuse de vous parler au sujet du projet de loi C-14, qui vise à mettre en œuvre des mesures importantes et urgentes de l’Énoncé économique de l’automne, et au sujet du budget, qui s’appuie sur les mesures énoncées dans le projet de loi C-14 et qui vous sera présenté en temps voulu.

Depuis le début de cette pandémie, le gouvernement du Canada fait tout en son pouvoir pour maîtriser le virus et réduire ses conséquences économiques. Jusqu’à présent, pour chaque montant de 10 $ dépensé au Canada pour lutter contre la COVID-19 et soutenir les Canadiens, 8 $ ont été dépensés par le gouvernement fédéral.

Ce soutien permettra une reprise économique complète et robuste, une fois que le virus sera totalement maitrisé.

Les mesures prévues dans le projet de loi C-14 constituent le fondement de la stratégie énoncée de façon beaucoup plus approfondie dans le budget. Ce dernier s’appuie sur le premier.

Je suis ici aujourd’hui pour discuter du projet de loi C-14, bien sûr, mais je sais que les sénateurs sauront que, plus tôt aujourd’hui, j’ai déposé la Loi d’exécution du budget, la loi nécessaire à la mise en œuvre du budget. J’espère que le Comité recevra ce projet de loi en temps pour l’étudier et j’espère que les sénateurs collaboreront avec nous dans un esprit pancanadien en vue d’offrir ces mesures de soutien aux Canadiens.

J’espère donc que vous me permettrez de prendre un moment pour vous parler du budget de manière plus générale, étant donné qu’il s’appuie sur le travail qui a été commencé par le projet de loi C-14.

Il vise à relever trois défis fondamentaux.

Premièrement, nous devons terminer la lutte contre la COVID. Pour ce faire, l’achat de vaccins et le soutien dans nos systèmes de soins de santé sont nécessaires. Il s’agit également de continuer à fournir aux Canadiens et aux entreprises canadiennes l’aide dont ils ont besoin pour traverser la troisième vague.

Deuxièmement, nous devons nous sortir de la récession causée par la COVID. De nombreuses régions du pays se trouvent actuellement dans une troisième vague virulente et plus de 500 000 Canadiens sont toujours mis à pied ou travaillent moins qu’avant la pandémie. Nous devons veiller à ce que ces emplois perdus soient récupérés le plus rapidement possible.

Troisièmement, il s’agit d’un budget qui porte sur l’emploi et la croissance durable. Il s’agit de bâtir un Canada plus résilient, plus équitable, plus vert et meilleur. Pour y parvenir, nous devons faire des investissements ambitieux dans la transition verte, dans l’infrastructure sociale, dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, dans les subventions aux étudiants et dans le supplément de revenu pour les travailleurs à faible salaire.

Et, le tout s’appuie sur les bases que jettent l’Énoncé économique de l’automne et le projet de loi C-14.

Permettez-moi de souligner quelques mesures clés.

Le budget créera, au total, près de 500 000 nouvelles possibilités de formation et de travail. Nous réaliserons notre objectif d’ajouter un million de nouveaux emplois d’ici la fin de l’année.

Le budget prévoit un engagement sans précédent dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, par le biais d’un financement de 30 milliards de dollars sur cinq ans, qui atteindra 9,2 milliards par année en investissements permanents.

Je pense que nous savons tous que les jeunes canadiens ont payé un prix très élevé pendant la lutte contre la COVID. Ils ont fait un gros sacrifice pour nous, leurs parents et leurs grands-parents. C’est pourquoi le budget consacre un financement de 5,7 milliards de dollars sur cinq ans dans les jeunes du Canada.

Les travailleurs à faible revenu au Canada travaillent plus fort que n’importe qui d’autre au pays, pour un salaire moindre. C’est inacceptable.

Nous proposons donc d’élargir l’Allocation canadienne pour les travailleurs et d’investir 8,9 milliards de dollars sur six ans en soutien supplémentaire aux travailleurs à faible revenu, ce qui permettra d’offrir un complément salarial à environ un million de Canadiens supplémentaires et sortira près de 100 000 personnes de la pauvreté. De plus, le budget instaurera un salaire horaire minimal fédéral de 15 dollars.

Tout simplement, notre priorité, que ce soit avec le budget ou le projet de loi C-14, est de nous assurer que les Canadiens puissent retourner au travail. J’ai horreur de penser qu’il nous faudra 10 ans avant que notre sort s’améliore, ce qui est le temps qu’il nous a fallu pour nous remettre de 2009.

Mais tout cela commence par la prévention des cicatrices économiques, ce qui signifie qu’il faut fournir un soutien d’urgence aux personnes et aux entreprises qui en ont besoin. Et c’est là que le projet de loi C- 14 entre en jeu. Il est d’une importance capitale.

Le projet de loi C-14 prévoit un soutien immédiat aux familles à revenu faible et moyen ayant des jeunes enfants qui sont admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants en leur fournissant une somme maximale de 1 200 $ en 2021 pour chaque enfant de moins de six ans.

Les familles dont le revenu net est de 120 000 $ ou inférieur à ce montant recevraient quatre versements de 300 $ libres d’impôt, pour un total de 1 200 $.

Les familles ayant droit à l’Allocation canadienne pour enfants qui ont un revenu net supérieur à 120 000 $ recevraient quatre versements de 150 $ libres d’impôt, pour une prestation totale de 600 $.

Cette aide temporaire offrira un soutien immédiat à plus de 1,5 million de familles et à plus de deux millions d’enfants.

Et, je dois dire, sénateurs, en cette période où une grande partie du Canada lutte contre une troisième vague virulente, où tant de jeunes enfants sont à la maison, font leurs études virtuellement, dont beaucoup ne peuvent pas être à leurs garderies, c’est le moment où je crois que les jeunes familles du Canada ont vraiment besoin de ce soutien supplémentaire.

Le projet de loi officialise également une modification à la Loi de l’impôt sur le revenu qui permettra à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer de reconnaître le loyer à payer comme une dépense admissible, pourvu que certaines conditions soient remplies.

Comme les membres du Comité s’en souviendront, je l’espère, j’ai annoncé devant vous le 12 novembre 2020, que l’Agence du revenu du Canada administre actuellement la subvention au loyer de manière à ce que le loyer à payer constitue une dépense admissible.

Et c’est parce que les entreprises qui dépendent de cette subvention ont besoin de ce soutien. Elles nous l’ont dit. Et nous avons écouté.

Ce ne sont pas toutes les petites entreprises qui disposent des liquidités nécessaires pour payer leur loyer le premier du mois, avec un remboursement à venir plus tard. Ce projet de loi permet à ces petites entreprises d’obtenir le soutien dont elles ont besoin de toute urgence.

Enfin, le projet de loi C-14 éliminerait l’intérêt sur le remboursement de la partie fédérale des prêts d’études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis pour 2021-2022, ce qui offrira un soutien de plus de 329 millions de dollars aux Canadiens qui cherchent du travail ou qui sont aux premiers stades de leur carrière. Ce soutien est prolongé d’une année supplémentaire dans le cadre du budget.

Et, je tiens à souligner à quel point je crois que ce soutien aux jeunes canadiens est important. Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire qu’ils ont payé un prix particulièrement élevé pendant la lutte contre la COVID. Ils ont fait un sacrifice pour nous, leurs parents et leurs grands-parents, afin d’assurer notre sécurité.

Il est essentiel que nous ne les permettions pas de devenir une génération perdue. Et c’est pourquoi ce soutien est si important. Et je dirais, personnellement, important pour moi.

Ce que je veux dire ici est simple : les mesures prévues dans le projet de loi C-14 sont essentielles. Elles constituent la base essentielle de notre plan de relance. Les familles canadiennes et les entreprises canadiennes ont besoin de ce soutien pour surmonter la COVID, pour en venir à bout de cette lutte difficile contre une troisième vague virulente. Nous devons les aider afin que nous puissions tous retourner au travail et pour que notre pays puisse revenir en force.

Pour dire les choses de façon très concrète, dans les semaines qui suivront l’obtention de la sanction royale, l’Agence du revenu du Canada versera aux familles admissibles les paiements de janvier et d’avril du supplément de l’Allocation canadienne pour enfants. Ce soutien s’élève à 600 $ par enfant ayant moins de six ans pour les familles admissibles.

Il s’agit du soutien dont a besoin chaque famille qui le reçoit. Et ces familles seraient très reconnaissantes de le recevoir pendant cette période difficile.

Aidez-moi à leur donner ce soutien. 

Je suis très reconnaissante à tous les sénateurs et membres du Comité d’avoir examiné et étudié de manière urgente ce projet de loi. Je sais à quel point vous travaillez fort. Ensemble, si nous parvenons à appuyer l’adoption rapide de ce projet de loi essentiel, nous fournirons aux Canadiens et aux entreprises canadiennes le soutien dont ils ont besoin et qu’ils méritent.

Je vous remercie, Monsieur le Président.