Les petites et moyennes entreprises du Canada font prospérer les rues principales partout au pays, créent des emplois bien payés et permettent à plusieurs de réaliser leur rêve d’entrepreneuriat. Il est essentiel que ces entreprises prospèrent afin qu’elles puissent continuer d’être la pierre d’assise de nos communautés et de notre économie.

Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, ainsi que l’honorable Rechie Valdez, ministre de la Petite Entreprise, et l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, ont annoncé une série complète de mesures pour aider les petites et moyennes entreprises à démarrer, à croître et à prospérer.

Tout d’abord, le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements pour la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, qui versera plus de 2,5 milliards de dollars à environ 600 000 entreprises canadiennes avant la fin de l’année. Ce crédit d’impôt remboursable retournera une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles de 2019-2020 à 2023-2024 aux petites entreprises, dans les provinces et territoires où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique. Les entreprises admissibles qui produisent leur déclaration de revenus pour l’année 2023 d’ici le 15juillet 2024 recevront leur paiement au plus tard :

• Le 16 décembre 2024, si elles sont inscrites au dépôt direct de l’Agence du revenu du Canada;
• Le 31 décembre 2024, si elles reçoivent leur remboursement par chèque.

Afin de garantir que toutes les entreprises admissibles recevront leurs paiements, le gouvernement propose de prolonger la date limite pour les entreprises qui produisent leur déclaration de revenus du 15 juillet 2024 au 31 décembre 2024. Les déclarants tardifs recevraient leur paiement à une date ultérieure, sous réserve de la sanction royale de la législation requise.

La Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises versera jusqu’à 4 010 $ à une entreprise de 10 employés du personnel en Ontario, 29 550 $ à une entreprise de 50 employés en Alberta et 576 844 $ à une entreprise de 499 employés en Saskatchewan. Les petites entreprises du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador recevront également des paiements.

Deuxièmement, le gouvernement fédéral a annoncé un Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit afin de protéger plus de 1 million d’entreprises qui font des transactions par carte de crédit et de débit avec leurs clients. À compter du 30 octobre 2024, le Code révisé aidera les entreprises à comparer les prix et les offres de différents services de traitement de paiement et à réduire le délai de réponse au traitement des plaintes de près de 80 %, soit à seulement 20 jours ouvrables. Tous les principaux exploitants de réseaux de cartes de paiement au Canada ont accepté les conditions du Code révisé. Certaines obligations nécessitant des modifications complexes ou techniques du système entreront en vigueur d’ici le 30 avril 2025.

Troisièmement, le gouvernement fédéral a annoncé que de nouveaux frais de transaction par carte de crédit réduits pour les petites entreprises entreront en vigueur le 19 octobre 2024. Plus de 90 % des petites et moyennes entreprises qui font des transactions par carte de crédit auront droit à des taux inférieurs et obtiendront une réduction de leurs frais d’interchange jusqu’à concurrence de 27 %. Ces réductions des frais devraient permettre aux petites entreprises canadiennes admissibles d’économiser environ 1 milliard de dollars sur cinq ans. Le gouvernement fédéral s’attend à ce que tous les membres de l’industrie des cartes de crédit, y compris les services de traitement de paiement, fassent profiter directement les petites entreprises de ces économies. Le gouvernement fédéral a négocié et est parvenu à de nouvelles ententes avec Visa et Mastercard, qui protègent également les points de récompense offerts aux consommatrices et aux consommateurs canadiens.

La réduction des frais de transaction par carte de crédit permettra aux petites entreprises d’économiser des milliers de dollars chaque année. Par exemple, si un magasin traite 300 000 $ de paiements par carte de crédit, il paie actuellement près de 4 000 $ de frais annuels. Grâce à ces nouvelles ententes, le magasin en question pourrait économiser 1 080 $ de frais chaque année.

Le gouvernement prend des mesures pour aider les entreprises à démarrer, à croître et à prospérer en réduisant les coûts de fonctionnement d’une entreprise. Les nouvelles mesures de soutien annoncées aujourd’hui pour les propriétaires d’entreprise s’appuient sur la réduction d’impôt pour les petites entreprises annoncée dans le budget de 2022. Cette réduction permet aux entreprises d’économiser 660 millions de dollars en impôts de 2022-2023 à 2026-2027, en rendant le taux d’imposition fédéral de 9 % pour les petites entreprises accessible à davantage d’entreprises à mesure qu’elles se développent.

Citations

« Les petites et moyennes entreprises sont au cœur de l’économie canadienne; elles emploient près des deux tiers de la main-d’œuvre au pays. Nous faisons en sorte qu’il soit moins coûteux pour les entreprises de démarrer, de croître et de prospérer, afin qu’elles puissent contribuer à l’épanouissement de nos rues principales. En réduisant le coût d’acceptation des paiements par carte de crédit, et en reversant plus d’argent aux petites entreprises, les entrepreneurs canadiens pourront consacrer davantage d’argent à la croissance de leur entreprise et à la création d’emplois bien payés. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Les petites entreprises sont la colonne vertébrale de notre économie, et aujourd’hui, notre gouvernement offre une fois de plus un soutien concret et tangible pour les aider à prospérer. La remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises versera directement 2,5 milliards de dollars dans les mains de près de 600 000 propriétaires de petites entreprises à travers le pays, tandis que la réduction des frais de carte de crédit permettra à ces entreprises d’économiser 1 milliard de dollars supplémentaires au cours des cinq prochaines années. Notre message est simple : nous vous soutenons, afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise, la création d’emplois et le renforcement de vos communautés. »

L’honorable Rechie Valdez, ministre de la Petite entreprise

« Les petites et moyennes entreprises font partie intégrante des communautés du Québec et de tout le pays. Le gouvernement fédéral facilite la vie des entreprises locales en réduisant les frais de transaction par carte de crédit et en offrant aux petites entreprises le remboursement des droits d’émission de carbone. Nous protégeons également nos secteurs de l’acier et de l’aluminium contre les pratiques déloyales et de la Chine. Le gouvernement fédéral comprend l’importance d’investir et de protéger les bons emplois bien payés au Québec et au Canada. »

L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Faits en bref

• Le Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises est un crédit d’impôt remboursable pour retourner une partie des produits de la redevance fédérale sur les combustibles directement aux entreprises admissibles.
  • Les entreprises n’auront pas à présenter de demande pour avoir droit à cette remise. L’Agence du revenu du Canada déterminera et versera automatiquement les montants de remboursement aux entreprises admissibles en fonction des taux de paiement de chaque province applicable pour les années de redevance sur les combustibles correspondantes, comme l’a précisé la ministre des Finances.
  • La remise sera offerte aux sociétés privées sous contrôle canadien admissibles qui comptaient 499 membres du personnel ou moins au Canada pendant l’année civile au cours de laquelle l’année de redevance sur les combustibles applicable a commencé.
  • La redevance fédérale sur les combustibles s’applique actuellement aux provinces de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan. Le gouvernement du Canada ne conserve aucune part des produits directement issus de la tarification de la pollution. Tous les produits directs de la redevance sur les combustibles sont retournés à la province ou au territoire où ils ont été perçus.
• Le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de paiement a été publié pour la première fois en 2010 et a été mis à jour pour la dernière fois en 2015. 
  • Tous les principaux exploitants de réseaux de cartes de paiement au Canada intègrent le Code à leurs règles, le rendant ainsi contraignant pour tous les participants de leur réseau : émetteurs, acquéreurs et entreprises de traitement des paiements.
  • Plus de 1 million d’entreprises qui acceptent les cartes de paiement au Canada bénéficieront des révisions du Code. En 2023, ces entreprises ont accepté environ 14,1 milliards de paiements par carte d’une valeur de 1,2 billion de dollars. 
  • Les éléments de transparence et de divulgation accrus du Code révisé exigent que les entreprises de traitement des paiements informent les entreprises admissibles si elles ne pourront pas profiter pleinement des réductions de frais de réseau. En outre, les entreprises de traitement des paiements doivent rappeler aux entreprises admissibles leur droit de résilier leur contrat, leur permettant ainsi de passer à un service de traitement qui leur fait bénéficier des réductions de taux.
  • En vertu du Code actuel, les entreprises ont le droit de résilier leur contrat sans pénalité si elles ne bénéficient pas pleinement de certaines réductions de frais de réseau, comme les prochaines réductions de frais d’interchange pour les petites entreprises. Mais les entreprises n’ont pas toujours été conscientes de ce droit.
• Les entreprises paient des frais pour traiter les transactions des cartes de crédit, les principaux étant les frais d’interchange versés aux institutions financières qui émettent des cartes de crédit, comme les banques. Le gouvernement fédéral est parvenu à des ententes visant à réduire ces frais pour les petites entreprises à compter du 19 octobre 2024.  
  • Les compagnies Visa et Mastercard se sont engagées à :
    • Réduire leurs frais d’interchange facturés aux consommateurs nationaux à un taux d’interchange annuel moyen pondéré de 0,95 %, pour les transactions en magasin;
    • Réduire de 10 points de base leurs frais d’interchange de cartes de crédit facturés aux consommateurs nationaux pour les transactions en ligne, ce qui se traduira par des réductions pouvant atteindre 7 %;
    • Fournir aux entreprises un accès gratuit à des ressources en ligne de protection contre la fraude et de cybersécurité pour les aider à accroître leurs ventes en ligne tout en prévenant la fraude et les rétrofacturations.
  • Les petites entreprises devront vérifier leur admissibilité auprès de chaque réseau de cartes de crédit, individuellement. 
    • Les petites entreprises dont le volume de ventes annuelles par carte Visa est inférieur à 300 000 $ seront admissibles aux frais d’interchange les plus bas de Visa, et celles dont le volume de ventes annuelles par Mastercard est inférieur à 175 000 $, aux frais d’interchange les plus bas de Mastercard.
    • Les organismes à but non lucratif dont le volume de transactions est inférieur à ces seuils pourront également profiter de taux réduits.

Produits connexes

• Document d’information : Taux de paiement pour la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises (2019-2020 à 2023-2024)
• Version révisée du Code de conduite pour l’industrie des cartes de paiement au Canada

Lien connexe

• Budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque génération