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  4. La vice-première ministre annonce une somme record de près de 100 milliards de dollars sous forme de principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires
Toronto (Ontario)

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement fédéral versera un montant historique de 99,4 milliards de dollars en principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires en 2024-2025, ce qui s’ajoute aux autres soutiens financiers octroyés par le gouvernement fédéral. Ce montant représente une augmentation de 4,8 milliards de dollars sous forme de principaux transferts par rapport aux transferts versés en 2023‑2024.

Pour s’assurer que les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent offrir des soins de santé publics universels de haute qualité que les Canadiennes et les Canadiens méritent et auxquels ils s’attendent, le montant du Transfert canadien en matière de santé, réparti de façon égale par habitant, a augmenté de 2,7 milliards de dollars, pour s’élever à un total de 52,1 milliards de dollars. Les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires comprennent également le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, les paiements de péréquation et la formule de financement des territoires.

En plus des principaux transferts, le gouvernement fédéral fournit chaque année d’autre financement important aux provinces et aux territoires, notamment pour améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, pour les services de santé mentale et de toxicomanie (11 milliards de dollars sur 10 ans), pour un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordable (27 milliards de dollars sur cinq ans) et pour bâtir des communautés plus fortes grâce au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (2,4 milliards de dollars en 2024-2025).

Citations

« Notre plan économique repose sur un solide filet de sécurité sociale et un régime de soins de santé public efficace. Le montant sans précédent de cette année, de près de 100 milliards de dollars en transferts aux provinces et aux territoires, permettra de s’assurer que les Canadiennes et les Canadiens reçoivent l’aide dont ils ont besoin – et notre gouvernement continuera de déployer des efforts en vue de bâtir un Canada plus fort et plus sain pour les gens partout au pays. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Les mesures de soutien que nous annonçons aujourd’hui sont  l’épine dorsale du filet de sécurité sociale sur lequel des millions de Canadiens comptent depuis des générations. Depuis 2015, nous avons travaillé avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour construire sur ces bases et mettre en œuvre de nouveaux soutiens, comme un système pancanadien d’apprentissage et de garde de jeunes enfants – qui permet aux familles canadiennes d’économiser des milliers de dollars par an. Notre gouvernement continuera à bâtir un Canada plus juste et plus prospère. »

L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

« Notre gouvernement investit dans les soins de santé pour que les Canadiennes et les Canadiens puissent recevoir les soins dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Au cours des dix prochaines années, nous octroierons près de 200 milliards de dollars de transferts aux provinces et aux territoires pour les soins de santé, dont 25 milliards de dollars pour des accords bilatéraux adaptés afin de répondre aux besoins spécifiques propres à chaque province et territoire. Grâce à une augmentation garantie de 5 % du Transfert canadien en matière de santé au cours des cinq prochaines années - ce qui représente un financement fédéral supplémentaire de 17,5 milliards de dollars pour les soins de santé - nous soutenons les provinces et les territoires afin qu'ils puissent fournir des soins de santé aux Canadiennes et aux Canadiens. Ensemble, nous bâtirons un meilleur système de santé pour les Canadiens. »

L’honorable Mark Holland, ministre de la Santé

Faits en bref

  • En 2024-2025, le Transfert canadien en matière de santé augmentera de 5,4 %, soit 52,1 milliards de dollars, ce qui est plus élevé que la hausse de 5 % assurée par le gouvernement fédéral dans la trousse de soins de santé sur 10 ans publiée en février 2023.
  • Les principaux transferts fédéraux comprennent le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, la péréquation et la formule de financement des territoires.
    • Le Transfert canadien en matière de santé assure un financement prévisible à long terme pour les soins de santé et appuie les principes de la Loi canadienne sur la santé. La croissance du transfert, lequel est accordé selon le nombre d’habitants, correspond à une moyenne mobile de trois ans de la croissance du produit intérieur brut nominal, assortie d’une hausse d’au moins 3 % par année.
    • Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux est un transfert visant à appuyer l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, le développement de la petite enfance, de même que l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Aux termes de la loi, il augmente de 3 % par année.
    • L’objet de la péréquation consiste à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d’assurer des services publics comparables à ceux des autres provinces, à des niveaux d’imposition sensiblement comparables.
      • Au total, l’augmentation du financement de la péréquation correspond à une moyenne mobile de trois ans de la croissance du produit intérieur brut nominal, et est répartie entre les provinces selon une formule énoncée dans la loi.
      • En 2024‑2025, la péréquation appuiera le Manitoba, le Nouveau‑Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard et le Québec.
    • La formule de financement des territoires aide les trois gouvernements territoriaux à financer leurs services publics essentiels, en reconnaissant le coût plus élevé de la prestation du filet de sécurité sociale du Canada dans le Nord.
  • Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada est une source permanente de financement initial versé deux fois par année aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent ces fonds à leurs municipalités pour appuyer les priorités locales en matière d’infrastructure. Les municipalités peuvent rassembler ces fonds, les conserver ou s’en servir pour contracter des emprunts, ce qui leur assure une grande marge de manœuvre financière.

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