Main Content

Aujourd’hui, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé que la limite annuelle des Obligations hypothécaires du Canada passerait de 40 milliards de dollars à 60 milliards de dollars. Ce changement constitue la prochaine étape du plan du gouvernement visant à construire davantage de logements, plus rapidement, et il débloquera un financement à faible coût pour la construction d’immeubles à logements collectifs locatifs. Cette nouvelle mesure permettra de construire jusqu’à 30 000 appartements locatifs de plus par an.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et le programme des Obligations hypothécaires du Canada soutiennent le financement à faible coût de nouveaux logements locatifs en offrant une assurance prêt hypothécaire et une titrisation.

La demande actuellement non satisfaite des promoteurs et des constructeurs pour accéder à un financement à faible coût les empêche de construire des appartements locatifs dont la population canadienne a tant besoin. Il faut s’attendre à ce que la demande de financement s’accroisse encore, compte tenu de l’élimination, par le gouvernement fédéral, de la taxe sur les produits et services sur les nouveaux logements locatifs, comme il le propose dans la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable.

Pour faire en sorte que les constructeurs disposent du financement à faible coût dont ils ont besoin pour construire davantage d’immeubles locatifs, le gouvernement augmente la limite d’émission d’Obligations hypothécaires du Canada de 20 milliards de dollars par an et désigne le montant accru pour financer des prêts hypothécaires pour des immeubles collectifs locatifs assurés par la SCHL. Les projets locatifs admissibles doivent compter au moins cinq logements locatifs et peuvent comprendre des immeubles d’habitation, des logements pour étudiants et des résidences pour personnes âgées.

En indiquant aux constructeurs qu’ils peuvent compter sur ce financement supplémentaire, davantage de projets pourront aller de l’avant et contribuer à augmenter l’offre d’appartements locatifs pour les Canadiennes et les Canadiens.

Le financement du logement fait partie de la gamme complète de solutions globales du gouvernement visant à construire plus de logements, plus rapidement, au Canada. Par ailleurs, le gouvernement annonce que la SCHL lancera des consultations auprès du secteur du financement du logement afin de trouver d’autres solutions possibles pour accroître l’offre de logements locatifs au Canada.

Citations

« Le but de notre gouvernement est de construire plus de logements, plus vite. L’annonce d’aujourd’hui visant à débloquer un financement à faible coût de 20 milliards de dollars pour la construction de logements locatifs constitue la prochaine étape de notre plan à cette fin — et nous poursuivrons nos efforts pour rendre le logement plus abordable pour les Canadiens d’un océan à l’autre. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Si vous êtes constructeur d’habitations, nous voulons vous faciliter la tâche. Nous allons vous aider en modifiant l’équation financière. Compte tenu de la pression associée aux coûts auxquels les constructeurs d’habitations doivent faire face, cette mesure permettra la mise sur pied de projets qui, autrement, ne verraient pas le jour. L’annonce d’aujourd’hui lance un message au marché. Si vous exploitez une entreprise de construction de logements, il est temps de mettre la main à la pâte. »

L’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Les faits en bref

  • L’assurance prêt hypothécaire pour les immeubles collectifs locatifs de la SCHL soutient la construction, l’achat et le refinancement de propriétés résidentielles en protégeant les prêteurs contre les pertes résultant d’un défaut de paiement hypothécaire, en contribuant à réduire les coûts d’emprunt pour les constructeurs et en facilitant l’accès au capital. Les programmes de titrisation de la SCHL offrent aux prêteurs un accès fiable et peu coûteux au financement, ce qui se traduit par des taux compétitifs facturés aux constructeurs.
  • La hausse de la limite annuelle des Obligations hypothécaires du Canada n’a aucune incidence financière pour le gouvernement du Canada et ne fera pas augmenter les primes d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs de la SCHL.
  • Les consultations sur le financement du logement de la SCHL permettront de déterminer la meilleure utilisation des leviers de l’assurance hypothécaire et de la politique de titrisation afin de soutenir le secteur du logement locatif à moyen et long terme. Il s’agit entre autres moyens de la meilleure façon d’augmenter l’offre de logements au Canada, de promouvoir l’efficacité et la concurrence sur le marché du financement du logement et de contribuer à la stabilité du système financier.
  • L’annonce d’aujourd’hui fait fond sur les récentes mesures prises par le gouvernement fédéral pour rendre le logement plus abordable pour les Canadiens, notamment :
    • La Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, qui supprimerait la taxe sur les produits et services (TPS) sur les nouveaux logements locatifs;
    • Le Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars, qui a été lancé plus tôt cette année pour réduire les formalités administratives, s’attaquer aux politiques locales obsolètes telles que le zonage, qui entravent la construction, et construire plus de logements plus rapidement;
    • Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui aide les Canadiens à cotiser jusqu’à 40 000 $ en franchise d’impôt pour leur première mise de fonds.
  • La hausse de la limite annuelle des Obligations hypothécaires du Canada est une démarche autonome et n’a aucune incidence sur l’annonce du budget de 2023 et les consultations ultérieures sur la manière de soutenir davantage le marché hypothécaire du Canada et de générer des revenus pour un logement abordable. Le gouvernement continuera d’examiner les commentaires des intervenants aux consultations.

Liens connexes