Main Container

logo

Le gouvernement facilite temporairement l’accès au Programme de soutien en cas de confinement et à la Prestation pour les travailleurs en cas de confinement

Main Content

Le gouvernement du Canada s’engage à soutenir les travailleurs canadiens et les entreprises canadiennes pendant la pandémie de COVID-19.

Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé que le gouvernement fédéral a l’intention d’élargir temporairement l’admissibilité aux principaux programmes de soutien pour assurer la protection des Canadiens et veiller à ce que les travailleurs et les entreprises reçoivent l’aide dont ils ont besoin pour faire face aux nouvelles restrictions de santé publique nécessaires.

Par l’intermédiaire de l’autorité réglementaire figurant dans le projet de loi C-2, le gouvernement compte faire adopter de nouvelles règles qui :

  • Élargiraient le Programme de soutien en cas de confinement local pour y inclure les employeurs assujettis à une restriction de santé publique en matière de capacité de 50 % ou plus et réduiraient à 25 % l’exigence relative au seuil de baisse des recettes du mois courant. Les employeurs admissibles recevraient des subventions salariales et des subventions pour le loyer de 25 % jusqu’à concurrence de 75 %, selon leur niveau de pertes de revenus. Le critère de baisse des revenus sur une période de 12 mois n’est toujours pas requis pour avoir droit à cette mesure de soutien.
  • Élargiraient la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement pour y inclure les travailleurs des régions où les gouvernements provinciaux et territoriaux ont mis en place des restrictions en matière de capacité de 50 % ou plus. Conformément à ce qui a été annoncé auparavant, cette prestation offrira un soutien au revenu de 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles qui sont directement touchés par un confinement lié à la COVID-19 pour les raisons de santé publique et qui, en conséquence, ont perdu au moins 50 % de leurs revenus.

Ces modifications seraient en vigueur du 19 décembre 2021 au 12 février 2022, période durant laquelle les autorités de santé publique devraient continuer d’appliquer des mesures « coupe-circuit » qui limiteraient la propagation du variant Omicron dans l’ensemble du Canada.

De plus amples renseignements sur ces prolongations et ces mesures de soutien figurent dans le document d’information qui accompagne l’annonce d’aujourd’hui.

Citations

« Le variant Omicron est une menace réelle et grave pour la santé et la sécurité des Canadiens et pour notre système de santé. Compte tenu de la situation de santé publique actuelle et des nouvelles restrictions imposées dans certaines provinces, nous élargissons temporairement l’admissibilité aux principales mesures de soutien offertes aux travailleurs et aux entreprises. Le gouvernement fédéral continuera d’aider les Canadiens tout au long de la pandémie et de s’assurer que la relance économique du Canada ne laisse personne pour compte. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Par l’intermédiaire des mesures annoncées aujourd’hui, le gouvernement s’assure que les travailleurs canadiens dont l’emploi est touché par les mesures sanitaires et les confinements régionaux ont l’aide dont ils ont besoin. L’évolution de la crise de santé publique démontre l’importance de s’adapter rapidement. L’annonce d’aujourd’hui, combinée aux prestations de maladie et pour les proches aidants, illustre de manière tangible que le gouvernement est prêt et déterminé à soutenir les Canadiens en ces temps difficiles. »

L’honorable Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap

Faits en bref

  • Le coût de l’élargissement des programmes de soutien d’aujourd’hui devrait s’élever à environ 4 milliards de dollars, et est totalement couvert par la disposition Omicron de 4,5 milliards annoncée dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021. Cet élargissement s’ajoute à l’estimation initiale du coût de 7,4 milliards qui a été présentée lors de l’annonce des programmes en octobre 2021.
  • Le Programme de soutien en cas de confinement local a été présenté en octobre dernier et est entré en vigueur le 17 décembre 2021. Les modifications réglementaires proposées qui sont annoncées aujourd’hui élargiraient temporairement le critère d’admissibilité initial aux organisations touchées par un confinement. Le programme offre aux entreprises qui font face à de nouveaux confinements locaux un soutien pouvant atteindre le montant maximal offert dans le cadre des programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer. Le Programme de soutien en cas de confinement local est offert du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022.
  • La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement a été présentée en octobre 2021 et est entrée en vigueur le 17 décembre 2021. Les modifications réglementaires proposées qui sont annoncées aujourd’hui élargiraient temporairement la définition d’ordre de confinement de santé publique pour y inclure également les ordres de confinements provinciaux réduisant la capacité de 50 % ou plus. La prestation proposée fournit un soutien au revenu à concurrence de 300 $ par semaine aux travailleurs dont l’emploi est interrompu à la suite d’un confinement pour des motifs de santé publique imposés par le gouvernement et qui ne peuvent pas travailler en raison de ces restrictions. Elle est offerte du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022.
  • Le gouvernement a récemment mis en œuvre d’autres nouvelles mesures pour s’assurer que les travailleurs et les entreprises reçoivent l’aide urgente dont ils ont besoin. Cela comprend :
    • La prolongation de la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique jusqu’au 7 mai 2022, et l’augmentation de deux semaines de la durée maximale des prestations. Cette mesure prolonge la prestation pour les proches aidants de 42 à 44 semaines, et de 4 à 6 semaines dans le cas de la prestation de maladie. Il est maintenant possible de présenter une demande rétroactive pour des périodes entre le 21 novembre 2021 et le 11 décembre 2021.
    • Le lancement du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, qui offre un soutien par l’intermédiaire de subventions salariales et de subventions pour le loyer, par exemple, aux hôtels, aux voyagistes, aux agences de voyages et aux restaurants, subventions dont le taux pourrait atteindre 75 %. Les types d’entreprises admissibles sont détaillés dans le projet de loi et dans un document d'information connexe.
    • Le lancement du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, qui offre un soutien à d’autres entreprises ayant enregistré de lourdes pertes, par l’entremise de subventions salariales et de subventions pour le loyer, dont le taux de subvention pourrait atteindre 50 %.
    • La prolongation du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada jusqu’au 7 mai 2022, pour les employeurs admissibles dont les pertes de revenus actuelles dépassent 10 %, et l’augmentation du taux de subvention à 50 %. Cette prolongation aidera les entreprises à continuer de réembaucher des travailleurs, à augmenter le nombre d’heures de travail qu’elles sont en mesure d’offrir à leurs employés et à créer les emplois supplémentaires dont le Canada a besoin pour assurer une relance solide.

Produits connexes

Liens connexes