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Le gouvernement du Canada annonce des détails du programme d’embauche pour la relance économique du Canada et la prolongation de programmes de soutien aux entreprises

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Aujourd’hui, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, et la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l’honorable Mary Ng, ont annoncé que le programme d’embauche pour la relance économique du Canada serait offert rétroactivement au 6 juin 2021.

Le programme proposé d’embauche pour la relance économique du Canada aiderait les entreprises durement touchées à embaucher les travailleurs dont elles ont besoin pour se rétablir et croître à mesure que les économies locales se remettent en marche. Il offrirait une subvention pouvant atteindre 50 % des salaires ou traitements admissibles aux employeurs admissibles qui ont connu une baisse de leurs revenus admissibles, afin qu’ils puissent embaucher plus de travailleurs, augmenter le nombre d’heures de travail ou augmenter les salaires. Ce soutien donnerait aux entreprises la certitude qu’elles peuvent assumer les coûts supplémentaires nécessaires pour réembaucher du personnel et être en mesure de reprendre leur croissance. Comme pour la Subvention salariale d’urgence du Canada et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, les entreprises pourraient accéder au programme par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le soutien serait offert rétroactivement au dimanche 6 juin 2021, et les entreprises pourraient embaucher des travailleurs à mesure que leur économie locale rouvrira, ou à mesure qu’elles seront prêtes à le faire.

La vice-première ministre et la ministre de la Petite Entreprise ont également expliqué en détail la prolongation proposée des programmes de soutien aux entreprises qui servent de bouée de sauvetage pour les entreprises canadiennes depuis le début de la pandémie. Ces programmes, qui comprennent la subvention salariale, la subvention pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement, seront prolongés jusqu’au 25 septembre 2021, alors qu’ils devaient prendre fin pendant le mois en cours. Le programme d’embauche et les prolongations proposées sont inscrits dans le projet de loi C-30, soit la Loi d’exécution du budget, que le Parlement étudie actuellement.

Le programme d’embauche et la subvention salariale sont conçus de manière à fonctionner de pair. Puisque les deux programmes se chevauchent, les employeurs admissibles pourraient recevoir le soutien maximal du programme d’embauche cet été malgré le fait que les taux de la subvention salariale diminuent progressivement, s’ils engagent plus de travailleurs ou augmentent le nombre d’heures ou les salaires des travailleurs. Cela faciliterait l’embauche rapide de nouveaux travailleurs par les entreprises, au rythme qui convient le mieux à celles-ci, à mesure que l’économie se rétablit à un rythme propre à chaque administration au Canada.

La vice-première ministre et la ministre de la Petite Entreprise ont également annoncé que le Programme de crédit aux entreprises et le Programme de crédit pour les secteurs très touchés étaient prolongés jusqu’au 31 décembre 2021, alors qu’ils devaient expirer le 30 juin 2021. Cela permettra aux entreprises d’obtenir le financement en liquidités dont elles ont besoin pour investir dans leur rétablissement, à mesure que les économies rouvriront et que la voie de la relance prendra forme.

Grâce à ces programmes, le gouvernement s’assure que les entreprises peuvent continuer d’obtenir le soutien dont elles ont besoin et leur permet d’investir dans leur prospérité à long terme, y compris les entreprises des secteurs durement touchés comme le tourisme et l’accueil, l’hôtellerie, et les arts et le divertissement.

Citations

« Les travailleurs et les entreprises du Canada ont fait preuve d’une résilience incroyable au cours de la pandémie. La prolongation des programmes de soutien aux entreprises et la mise en place du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada aideront les entreprises à soutenir leurs travailleurs au cours des dernières étapes de la pandémie et à embaucher de nouveaux travailleurs à un rythme qui leur convient. La certitude quant au soutien qu’elles recevront dans les semaines et les mois à venir donnera aux entreprises la confiance dont elles ont besoin pour créer des emplois et investir dans la croissance. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Le budget de 2021 est le plus favorable aux petites entreprises de l’histoire canadienne. Les petites entreprises sont le pilier de notre économie. Grâce à ces investissements sans précédent, nous les aidons à surmonter la pandémie et à prospérer pour des années à venir. Dès le début de la pandémie, notre gouvernement a clairement indiqué qu’il ferait tout en son pouvoir pour soutenir les entreprises, et ce, tant qu’il le faudrait. Le programme d’embauche pour la relance économique du Canada et les programmes de soutien prolongés permettront aux petites entreprises d’investir dans leurs projets, leur personnel et leur communauté. »

L’honorable Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Faits en bref

  • Le programme proposé d’embauche pour la relance économique du Canada permettrait de soutenir les employés actifs du 6 juin au 20 novembre 2021. Les employeurs admissibles pourraient ainsi tirer parti du programme à un rythme qui leur convient.
    • Comme dans le cas de la subvention salariale, les employeurs admissibles recevraient l’aide après la fin de chaque période de quatre semaines du programme.
    • Le soutien serait offert rétroactivement après que le projet de loi C-30 aura reçu la sanction royale.
    • Les employeurs admissibles auraient accès à ce soutien par l’entremise de l’ARC, et le portail de demande serait activé lorsque la sanction royale aura été reçue.
    • On estime que le programme coûtera 595 millions de dollars en 2021-2022.
  • La Subvention salariale d’urgence du Canada a permis de protéger plus de 5,3 millions d’emplois jusqu’à maintenant. Actuellement, le programme doit prendre fin en juin 2021.
    • Afin que les travailleurs et les employeurs puissent établir des plans avec certitude et stabilité au cours des prochains mois, le budget fédéral récent a proposé de prolonger la subvention salariale jusqu’au 25 septembre 2021.
    • En vertu de cette prolongation, le taux de la subvention salariale diminuerait progressivement, à compter du 4 juillet 2021, afin d’assurer l’expiration ordonnée du programme à mesure que l’économie se remettra en marche.
    • Les employeurs pourraient passer au Programme d’embauche pour la relance économique du Canada à mesure qu’ils effectuent leur transition vers la relance et embauchent de nouveaux travailleurs.
  • La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement ont aidé plus de 187 000 organismes à assumer leurs frais de loyer et d’hypothèque, ainsi que d’autres dépenses liées à la propriété. Actuellement, le programme doit prendre fin en juin 2021.
    • Pour permettre aux Canadiens de tenir le coup jusqu’à la relance, le récent budget fédéral a proposé de prolonger la subvention pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement jusqu’au 25 septembre 2021.
    • En vertu de cette prolongation, le taux de la subvention pour le loyer diminuerait progressivement, à compter du 4 juillet 2021, afin d’assurer une expiration ordonnée du programme à mesure que l’économie se remettra en marche.
  • Les volets de garantie de prêts et de prêts conjoints du Programme de crédit aux entreprises (PCE) offrent respectivement du crédit pouvant atteindre 6,25 millions et 12,5 millions de dollars. De plus, le soutien aux entreprises de taille moyenne du programme comprend des prêts pouvant atteindre 60 millions de dollars par entreprise et des garanties de prêt pouvant atteindre 80 millions.
  • Dans le cadre du Programme de crédit pour les entreprises des secteurs très touchés (PCSTT), la Banque de développement du Canada (BDC) s’associe avec les institutions financières canadiennes participantes pour offrir aux entreprises des prêts garantis par le gouvernement à faible taux d’intérêt d’un montant de 25 000 à 1 000 000 de dollars partout au pays, avec des périodes de remboursement allant jusqu’à 10 ans, dans tous les secteurs qui ont été durement touchés par la pandémie. Cela comprend les restaurants, les entreprises des secteurs du tourisme et de l’accueil, et les entreprises qui dépendent du service en personne.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PCE ou le PCSTT, ou pour présenter une demande, les entreprises doivent communiquer avec l’institution financière principale avec laquelle elles entretiennent déjà des liens.
  • Dans ses perspectives économiques de mai 2021, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoit que l’économie canadienne rebondira vigoureusement et qu’elle devrait croître au taux de 6,1 % en 2021 et de 3,8 % en 2022, à la faveur de l’allègement des mesures de restriction liées à la COVID-19 au second semestre de cette année ainsi que de la vigueur de la demande extérieure. Ces développements se manifesteraient également par une reprise du marché du travail. L’OCDE estime également que les réformes proposées dans le budget de 2021 laissent entrevoir des avancées positives en matière de politique sociale et environnementale, ainsi que pour l’environnement des entreprises.

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