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Le gouvernement annonce la prolongation du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour aider les petites entreprises

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Aujourd’hui, la vice‑première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, et la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l’honorable Mary Ng, ont annoncé que la date limite pour présenter de nouvelles demandes au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été reportée du 31 mars au 30 juin 2021.

Cette prolongation de la date limite s’applique à toute nouvelle demande de prêts au titre du CUEC de 60 000 $ ou aux nouvelles demandes présentées par des entreprises qui ont déjà reçu le prêt de 40 000 $ et qui entendent présenter une demande pour la somme supplémentaire de 20 000 $.

La prolongation du CUEC permettra à un plus grand nombre d’entreprises d’accéder aux mesures de soutien dont elles ont besoin à mesure que l’économie canadienne continue de gérer les restrictions de santé publique localisées et, pour un certain nombre d’entreprises, à des heures d’ouverture réduites ou à une demande réduite de services. La prolongation de la date limite jusqu’en juin 2021 harmonise également le CUEC aux dates limites d’autres programmes de soutien du gouvernement fédéral destinés aux entreprises.

La prolongation de la date limite pour présenter des demandes et d’autres rajustements que le gouvernement a apportés au CUEC, comme l’instauration du volet de dépenses non reportables et la bonification du montant du prêt, qui est passée de 40 000 $ à 60 000 $, témoignent de l’engagement du gouvernement à soutenir les petites entreprises.

Citations

« En soutenant les entreprises canadiennes, les emplois canadiens et les familles canadiennes, nous n’aidons pas seulement nos communautés à traverser une période difficile, mais nous prévenons aussi des cicatrices économiques. Ce soutien assurera une reprise économique complète et robuste, quand le virus sera totalement maîtrisé. La prolongation de la date limite pour présenter des demandes permettra à un plus grand nombre d’entreprises d’avoir accès à cette mesure de soutien et les aidera à gérer leurs coûts d’exploitation pendant cette période très difficile. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Le gouvernement est résolu à aider les entreprises à surmonter la pandémie en vue d’assurer la relance économique du pays. Le CUEC et nos autres mesures d’urgence ont apporté une aide essentielle aux entreprises pour qu’elles puissent régler leurs factures, poursuivre leurs activités et maintenir en poste leurs employés. Le gouvernement reconnait que les entreprises continuent de faire face à des défis alors que nous continuons de lutter contre la pandémie; c’est pourquoi il prolonge la date limite pour présenter des demandes au titre du CUEC pour s’assurer que ces entreprises reçoivent le soutien dont elles ont besoin. Nous écoutons ce que les propriétaires d’entreprise ont à dire et nous continuerons de les aider. »

L’honorable Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Faits en bref

  • Lancé le 9 avril 2020, le CUEC accorde des prêts sans intérêt pouvant atteindre 60 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, afin de les aider à couvrir leurs frais d’exploitation, comme le loyer, les services publics et les assurances, pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Ces prêts sont partiellement remboursables, puisque le remboursement du solde d’un prêt effectué au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 33 % (jusqu’à 20 000 $) du prêt en question.
  • En date du 18 mars 2021, plus de 850 000 prêts du CUEC avaient été approuvés, ce qui représente près de 45 milliards de dollars en crédit déboursé.
  • Pour être admissibles au CUEC, les demandeurs doivent répondre aux critères d’admissibilité liés à la masse salariale ou démontrer un minimum de 40 000 $ de dépenses admissibles ne pouvant être reportées. En plus d’exiger un numéro d’entreprise actif et une date de prise d’effet de l’inscription au plus tard le 1er mars 2020, les demandeurs dont la masse salariale est inférieure à 20 000 $ devront toujours démontrer qu’ils satisfont aux exigences en matière d’admissibilité du CUEC : soit une déclaration de revenus déposée auprès de l’Agence du revenu du Canada dont l’année d’imposition se termine en 2019 ou, si sa déclaration de revenus de 2019 n’a pas encore été déposée, sa déclaration de revenus de 2018; et toutes les dépenses admissibles entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars qui ne peuvent être reportées, en tenant compte des autres mesures de soutien du gouvernement fédéral liées à la COVID.
  • Les entreprises peuvent communiquer avec leur principale institution financière pour présenter une demande au titre CUEC ou pour en apprendre davantage sur le programme. Des renseignements se trouvent également sur le site Web du programme.
  • La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) offre un soutien direct au loyer et à l’hypothèque qui est facile d’accès pour les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif admissibles. Ce soutien, pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles, est offert directement aux locataires.
  • Les organismes admissibles dont les activités sont durement touchées par une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible peuvent recevoir une subvention complémentaire de 25 % par l’intermédiaire de la mesure de soutien en cas de confinement. Combinées, la subvention au loyer et la mesure de soutien en cas de confinement ont pour effet de permettre aux entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance durement touchés par le confinement de recevoir du soutien, soit jusqu’à 90 % du montant de leur loyer.
  • La Subvention salariale d’urgence du Canada couvre jusqu’à 75 % du salaire d’un employé pour les employeurs admissibles. Cette mesure de soutien vise à maintenir en poste les employés ou à les réembaucher, en vue d’éviter les mises à pied.

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