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Le gouvernement du Canada nomme un nouveau président du Tribunal canadien du commerce extérieur

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La vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui que Frédéric Seppey sera nommé président du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) pour un mandat commençant le 4 janvier 2021. M. Seppey remplacera Jean Bédard. Cette nomination a été effectuée dans le cadre d’un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite.

Depuis janvier 2018, M. Seppey occupe les fonctions de sous-ministre adjoint de la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. De 2013 à 2018, il a agi à titre de négociateur en chef du Canada pour l’agriculture, en dirigeant les pourparlers agricoles dans le cadre de la négociation du nouvel Accord de libre‑échange nord-américain, de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et du Partenariat transpacifique global et progressiste.

Grâce à la nomination de M. Seppey, le TCCE sera bien placé pour continuer à s’acquitter de son mandat d’analyse et de prestation de conseils sur un large éventail d’enjeux dans le domaine du commerce international.

Citation

« Armé de sa vaste expérience du commerce et du développement des affaires, Frédéric Seppey sera un excellent président du Tribunal canadien du commerce extérieur. Je suis convaincue qu’il accomplira un travail remarquable dans l’exécution du mandat du Tribunal. Je tiens également à remercier sincèrement le président sortant Jean Bédard pour tout le travail qu’il a accompli au cours des six dernières années. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

Les faits en bref

  • Le TCCE est un organisme décisionnel quasi judiciaire et indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances.
  • Le TCCE appuie l’objectif du gouvernement relatif à un marché canadien juste et sûr en donnant aux entreprises canadiennes et internationales l’accès au règlement équitable, transparent et rapide des causes liées aux questions commerciales et tarifaires.
  • Le TCCE mène des enquêtes sur les plaintes concernant le dumping, le subventionnement et les marchés publics, entend les appels des décisions de l’Agence des services frontaliers du Canada et de l’Agence du revenu du Canada, mène des enquêtes sur les mesures de sauvegarde, et formule des avis à l’intention du gouvernement et du ministre des Finances sur des questions économiques, commerciales et tarifaires.  
  • Le TCCE joue un rôle central dans l’application de certaines des plus importantes règles internationales et canadiennes sur les échanges commerciaux et, chaque année, l’incidence de ses décisions peut donner lieu à la création et au maintien en poste de milliers d’emplois au Canada.

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