1. Accueil
  2. nouvelles
  3. communiques
  4. Nouvelles mesures de soutien ciblées pour aider les entreprises pendant la pandémie reçoit la sanction royale
Ottawa (Ontario)

Le gouvernement prend des mesures ciblées afin de soutenir les Canadiens, les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance du pays qui continuent de faire face à l’incertitude et à des difficultés économiques en raison de la pandémie de la COVID-19.

Aujourd’hui, le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et Subvention salariale d’urgence du Canada), a reçu la sanction royale, ce qui met en œuvre de nouvelles mesures de soutien ciblées visant à venir en aide aux entreprises durement touchées. Ces mesures aideront les entreprises à faire face à la deuxième vague du virus de sorte qu’elles puissent continuer à protéger les emplois, à servir leurs communautés et à se positionner en vue d’une relance vigoureuse.

Voici les mesures adoptées dans le cadre du projet de loi C-9 :

  • La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, qui fournira aux locataires et aux propriétaires des organismes admissibles touchés par la COVID-19 un soutien direct et facilement accessible au loyer et à l’intérêt hypothécaire jusqu’en juin 2021. Cette subvention pour le loyer, qui soutiendra les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse de revenus, offre un soutien pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles, et ce, jusqu’au 19 décembre 2020. Les demandes présentées peuvent être rétroactives au 27 septembre 2020.  
  • La nouvelle mesure de soutien en cas de confinement, qui offrira 25 % de plus par l’intermédiaire de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer aux organismes admissibles qui sont assujettis à un confinement et qui doivent fermer leurs portes ou restreindre considérablement leurs activités en vertu d’une ordonnance de santé publique émise en vertu des lois du Canada, d’une province ou d’un territoire (y compris les ordonnances émises par une municipalité ou une autorité régionale de santé en vertu de l’une de ces lois). Conjointement, cela signifiera que les entreprises durement touchées par un confinement pourraient recevoir une aide au loyer pouvant atteindre 90 %.
  • La prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’au mois de juin 2021, qui continuera à protéger les emplois en aidant les employeurs à continuer de payer leurs employés et à réembaucher leurs travailleurs. La subvention salariale demeurera au taux actuel pouvant atteindre 65 % des salaires admissibles, jusqu’au 19 décembre 2020.

Les programmes mis en œuvre dans le cadre du projet de loi C-9 contribueront à s’assurer que les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance surmontent cette crise, demeurent solvables et puissent continuer à payer leurs travailleurs.

Le gouvernement confirme également son intention de déposer un projet de loi qui désignera le loyer payable comme une dépense admissible aux fins de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer en date du 27 septembre 2020. Les organismes admissibles pourront bénéficier de la subvention pour le loyer dès que le portail de demandes sera lancé.

Citations

« Je tiens à remercier sincèrement les députés et les sénateurs de tous les partis d’avoir soutenu l’adoption rapide du projet de loi C-9 afin de s’assurer que les employeurs et les travailleurs obtiennent l’aide dont ils ont besoin pour traverser l’hiver et surmonter la deuxième vague de la COVID-19. Les Canadiens savent qu’en temps de crise, nous devons tous travailler ensemble. Le gouvernement continuera de prendre des mesures pour protéger les emplois, soutenir les entreprises et assurer la sécurité et la santé des Canadiens. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Partout au pays, les petites entreprises sont au cœur de nos communautés et elles ont fait preuve d’une incroyable résilience tout au long de la crise de la COVID‑19. Aujourd’hui, alors que le projet de loi C‑9 reçoit la sanction royale, nous continuons de soutenir les entreprises et les travailleurs durement touchés afin d’offrir un soutien essentiel jusqu’en juin 2021. Notre gouvernement comprend qu’aider les propriétaires d’entreprise et les travailleurs dès maintenant nous permettra de nous sortir encore plus forts de cette période difficile. »

L’honorable Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Les faits en bref

  • Plus de 3,8 millions de travailleurs canadiens ont bénéficié de la Subvention salariale d’urgence du Canada, et en date du 8 novembre 2020, plus de 48 milliards de dollars avaient été versés sous forme de subventions.
  • Certains secteurs comme la restauration, l’hôtellerie, le tourisme et les transports, largement constitués de petites et moyennes entreprises, continuent d’être fortement touchés par le virus et par les mesures prises pour le contenir.
  • En date du 12 novembre 2020, le gouvernement du Canada a fourni plus de 2 milliards de dollars en soutien au loyer aux petites entreprises par l’intermédiaire de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial. Cette aide a permis de soutenir plus de 139 000 locataires commerciaux, ce qui a permis d’assurer 1,25 million d’emplois au Canada.
  • La nouvelle subvention pour le loyer donnera suite au programme précédent en offrant une aide directe, ciblée et accessible aux organismes admissibles touchés par la COVID‑19, sans qu’elles aient à passer par le propriétaire des immeubles qu’elles occupent. Il s’agira d’une subvention pour les frais fixes relatifs aux immeubles, notamment le loyer et les intérêts des prêts hypothécaires commerciaux. Les paramètres du programme annoncé s’appliqueront jusqu’au 19 décembre 2020, tandis que ceux pour l’année 2021 seront adaptés et ciblés en fonction des besoins.
  • Le gouvernement présentera le plus tôt possible à la Chambre des communes une loi afin de désigner le loyer payable comme une dépense admissible aux fins de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer en date du 27 septembre 2020.

Documents connexes

Liens connexes